Aussi, pour bénéficier d’un logement social, il faut respecter un plafond de ressources fixé chaque année et qui varie selon les régions et la composition du ménage.
Mais contrairement aux idées reçues, ces plafonds sont relativement élevés puisque 60 % de la population y est éligible.
Accéder aux grilles des plafonds de ressources
Les catégories de logements sociaux
Les prêts et subventions accordés aux organismes lors de la construction de l’immeuble vont déterminer les catégories de logements sociaux.
En fonction de la nature du prêt, le barème fiscal pris en compte pour avoir droit au logement social est différent.
Il existe ainsi trois niveaux de plafonds progressifs qui correspondent à trois niveaux de loyers :
- le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) réservé aux personnes en situation de grande précarité qui cumulent des difficultés sociales et économiques. Les loyers sont compris entre 4,56 €/m2 et 5,97 €/m2 selon les régions ;
- le PLUS (prêt locatif à usage social) correspond aux HLM traditionnelles. Les loyers sont compris entre 5,14 €/m2 et 6,70 €/m2 selon les zones. Plus de 80 % des logements sociaux sont régis par ce plafond de loyer et de ressources ;
- le PLS (prêt locatif social) finance des logements situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est le plus tendu.
Plus les loyers sont élevés, plus les plafonds de ressources des ménages le sont.
