Projet de voirie : de la conception à la réalisation des chantiers
La création ou l’aménagement d’une voirie est assurée par la Communauté de communes sur l’ensemble du réseau intercommunal (à l’exception des routes départementales et des chemins ruraux ou privés).
Tout projet de voirie répond à un processus bien identifié :
- formulation d’un besoin par les élus à l’écoute de la population,
- conception d’un projet par les services techniques (en interne ou confié à un bureau d’étude privé),
- analyse et validation par la commission voirie,
- concertation du public,
- adaptations éventuelles,
- consultation des entreprises selon le code des marchés publics,
- réalisation des travaux.
Depuis 1999, date de sa prise de compétence, la CCVG a investit près de 50 M€ dans des travaux de voirie visant à améliorer les conditions de circulation et la sécurité des automobilistes et des piétons, mais aussi le cadre de vie des habitants.
L’entretien courant de la voirie
Depuis mai 2016, la CCVG s’est dotée d’une équipe de patrouilleurs composée de 3 agents qui assurent l’entretien courant de la voirie (hors routes départementales, chemins ruraux et privés, parkings de surface et places publiques) .
A ce titre, l’équipe intercommunale d’entretien a pour missions :
Sur la chaussée :
- réalisation de réparations ponctuelles (affaissements, nids de poules…),
- reprise du revêtement (pour redonner adhérence et étanchéité à la voie),
- curage des fossés,
- réparation des grilles, caniveaux ou bordures détériorés
- entretien des espaces verts (uniquement dans les zones d’activités)
- campagnes annuelles de fauchage de talus
La signalisation :
- reprise du marquage au sol (axe des voies, passages pour piétons…) suite à son effacement dû au trafic de véhicules,
- remplacement des panneaux accidentés, vandalisés et vieillissants,
- mis en place des mesures de police instituées par les communes (limitation de vitesse, régimes de priorité…).
Signaler un problème sur la voirie
Pour une gestion optimale, la CCVG a développé un outil numérique performant et réactif permettant de saisir les demandes d’intervention, de les géolocaliser et de suivre leur traitement.
Les services techniques des communes mais aussi les habitants eux-même peuvent ainsi signaler un problème rencontré sur la voirie au moyen d’un simple formulaire en ligne.
Accéder au formulaire de signalement
Limites de compétences de l’équipe intercommunale
En matière de voirie, les communes et leurs services techniques demeurent compétents pour :
- le nettoyage et la propreté de la chaussée, des trottoirs, des places et parkings
- le déneigement
- le suivi des bornes incendie
- l’entretien des espaces verts (hors ZAE)
- le mobilier d’éclairage public (candélabres) et urbain (bancs, corbeilles…)
- les renouvellement des plaques de rues
La gestion du domaine public et les permissions de voirie
De nombreux réseaux sont en place sous les voies (eau, gaz, électricité, téléphone,…). La CCVG n’est donc pas la seule à réaliser des travaux sur ses voies.
Les gestionnaires de réseaux (ErDF, Gaz de France, France Télécom, FAI, syndicats d’eau potable, d’assainissement, …) peuvent intervenir sous le domaine public (comme pour la réalisation d’un branchement gaz…) après avoir obtenu l’autorisation d’installer un ouvrage sous ce domaine : c’est la permission de voirie. Elle précise les modalités techniques d’exécution.
En tant que gestionnaire de la voirie, c’est la CCVG qui délivre ces permission de voirie.
Les autorisations de stationnement nécessaires pour les ouvrages uniquement posés au sol (terrasses de café, bennes, stationnement provisoire de véhicules…) sont, en revanche, délivrées par le maire de la commune concernée.
L’avis de la CCVG est requis par les services instructeurs (mairie et DDT) pour les demandes de permis de construire, d’autorisation de lotissement …, en bordure de voirie de gestion communautaire.
Les aménagements paysagers, l’éclairage public et le nettoiement sont de compétence municipale.
