Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Communauté de communes de la vallée du Garon – Brignais est mis à disposition du public pendant deux mois conformément aux articles R. 572-9 et L.572-8 du Code de l’Environnement, à compter du mercredi 27 mars 2024.
Ce plan a pour objectif de mettre en cohérence ses actions et celles des gestionnaires compétents afin de mettre en œuvre une politique de lutte contre les nuisances sonores à l’échelle du territoire.
Les pièces du dossier seront consultables durant cette période :
- au 262 rue Barthélémy Thimonnier à Brignais, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h
- sur le site internet de la CCVG
Le public peut formuler ses observations :
- Par écrit sur le registre papier mis à disposition à l’adresse indiquée
- Par courrier électronique à : contact@cc-valleedugaron.fr
Une synthèse de ces observations est annexée au Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement en vue de son approbation par l’Assemblée délibérante de l’autorité compétente.
