Le budget de fonctionnement
Les 2 sections sont votées en équilibre, avec un montant global pour la partie fonctionnement de plus de 23 600 000 € en dépenses et en recettes.
Ce budget est en hausse par rapport 2020.
Les dépenses de fonctionnement
Du côté des dépenses de fonctionnement, on notera une hausse de 600 000 € par rapport au budget n-1.
Plusieurs explications à cela :
1 / Les reversements aux communes, principales ressources des communes avec la fiscalité locale, sont en augmentation de 200 000 €. C’est la traduction d’un objectif du Pacte Financier et Fiscal liant la CCVG et ses communes, à savoir l’engagement de l’interco à participer davantage au redressement des recettes de gestion des communes.
2 / La participation demandée par le SITOM Rhône Sud augmente de 180 000 € en 2021. Le syndicat ajuste à la hausse (+8,5%) la contribution des EPCI membres aux charges de traitement et d’enlèvement des ordures ménagères.
3 / Du côté des pôles opérationnels, avec la nouvelle prise de compétence « mobilité » par la CCVG, de nouvelles actions sont lancées dès cette année, comme l’étude d’aménagement du territoire, de structuration des parcs d’activités économiques et le pilotage du nouveau schéma de mobilité, avec une dotation globale de 120 000€.
4 / La crise sanitaire a impacté négativement le compte d’exploitation des délégataires du centre aquatique Aquagaron. Une subvention exceptionnelle de 100 000 € est prévue cette année.
Les recettes de fonctionnement
Pour la partie recettes de fonctionnement, cette augmentation des interventions évaluées à plus de 600 000 € nécessite l’ajustement des produits fiscaux, seule marge de manœuvre pour maintenir les équilibres financiers de la CCVG.
Il est ainsi prévu
1 / Une hausse de la Taxe Foncière de 500 000 € en votant un taux de TF à 1,5% (au lieu de 0,5% auparavant).
2 / Les élus communautaires ont également choisi en 2020 de fiscaliser une partie des dépenses de participations pour financer la compétence GEMAPI à hauteur de 160 000 €.
3 / Enfin, pour financer la hausse des cotisations au SITOM Rhône Sud, les taux de la TEOM seront ajustés à la hausse pour recueillir 180K€ supplémentaires.
Toute ces hausses de fiscalité ont été étudiées et paramétrées afin que l’impact sur les différentes catégories de contribuables soit le plus faible possible.
Les élus communautaires ont tenu compte des importantes baisses de fiscalité prévues par l’Etat sur les entreprises (dégrèvements et exonérations de CET) et les ménages (disparition de la TH) qui devraient impacter globalement à la baisse la pression fiscale sur le territoire.
A noter qu’avec la réforme de la fiscalité (disparition de la TH sur les résidences principales) et les différentes mesures prises par le Gouvernement pour relancer les investissements privés et publics, la configuration des produits fiscaux de la CCVG est profondément modifiée.
C’est ainsi que l’assiette fiscale sur laquelle se prononce les élus communautaires (sur le vote des taux intercommunaux) ne constitue plus que 33% du total des produits fiscaux, représentés par l’ancienne TPU de 2010. Les marges de manœuvre locales se sont considérablement amoindries.
Les recettes supplémentaires obtenues, une fois financée la hausse des dépenses de fonctionnement, iront abonder la section d’investissement pour autofinancer des équipements sans avoir à emprunter.
Le budget d'investissement
Le montant des dépenses et des recettes s’élève à 10 850 000 € sur cette section.
Cette année, ce sont 5 750 000 € consacrés aux opérations d’équipements de 2021, ainsi que 3 920 000 € de dépenses reportées lancées en 2020 qui seront finalisées sur cette année.
Avec plus de 4 700 000 € consacrés aux opérations de voirie, la programmation budgétaire de cette année reste calquée sur les budgets précédents.
Le plan pluriannuel d’investissement 2020-2025, fait ressortir certaines opérations qui verront le jour en 2021. Avec par exemple des opérations comme la requalification de la voirie de la rue Douanier Rousseau à Brignais, l’Impasse du Saunier à Chaponost, la 1ère tranche de l’Eco Quartier à Millery, et l’aménagement de la voirie autour de l’EPHAD à Vourles.
Un aménagement en mode doux est prévu sur Rue Elise Rivet à Brignais, dans le cadre du « plan mobilité », ainsi que la requalification sur le parc d’activités économique de Taffignon à Chaponost.
Du côté des bâtiments, le programme de construction de la maison du tourisme aux aqueducs à Chaponost devrait être lancé au second trimestre 2021. Des réhabilitations sur les bâtiments existants devraient être lancées également, notamment sur les clôtures des bâtiments de la gendarmerie et de la BMO, ainsi que sur l’orangerie dans le parc de Rochilly.
Le pôle aménagement du territoire et développement économique ne devrait pas être en reste avec 950 000 € de crédits votés cette année.
Pour aller plus loin
Débat d’orientation budgétaire
Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 a été présenté à l’assemblée délibérante et adopté lors de la séance du Conseil Communautaire du le 23 mars 2021.
Budget primitif 2021
Le budget primitif 2021 a été adopté en séance du conseil communautaire le 6 avril 2021.
Consulter le support de présentation du BP 2021
Compte administratif et compte de gestion
Le compte administratif et le compte de gestion 2020 ont été adoptés en séance du conseil communautaire le 28 juin 2022
