La section de fonctionnement : 26 731 119 €
Dans la section de fonctionnement, dépenses et recettes sont votées à l’équilibre à hauteur de 26 731 119 euros en 2025.
Les recettes
96% des recettes de fonctionnement, y compris la part d’autofinancement des investissements, proviennent de la fiscalité et des dotations de l’Etat. En 2025, 88% de ces ressources sont régies par l’Etat et seulement 22% sont décidées au niveau local par les élus, et encore partiellement (plafonds des taux). Alors qu’avant 2010, avec la Taxe Professionnelle, supprimée depuis, c’était l’inverse. Années après années, l’autonomie financière de la CCVG s’est transformée…
Les recettes fiscales, après le vote des taux de fiscalité directe à des niveaux inchangés depuis 2022, représentent la part la plus conséquente des recettes de fonctionnement (20,5 M€), complétées de dotations diverses (5 M€).
Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement, notamment celles liées à la compétence Entretien des voiries et voies douces (1,6 M€), ont évolué fortement ces 2 dernières années. Cette tendance haussière devrait se confirmer dans le futur, avec l’accroissement des dépenses liées au patrimoine croissant (voiries, voies douces et bâtiments).
Du côtés des reversements (16,6 M€), ceux-ci constituent la forte majorité des dépenses de fonctionnement (74%), dans le cadre d’évolutions fixées par le pacte financier et fiscal et les délégations de services (SITOM, GEMAPI, Dotations aux communes membres,…).
A noter que la dotation de solidarité communautaire (DSC), qui permet à la CCVG de soutenir les projets des communes, atteint 4,7 M€ en 2025, en hausse de 200 000 euros par rapport à 2024. Le montant de l’attribution de compensation (AC) réparties entre les communes est de 8 154 393 euros.
Dépenses d’investissement : 13 897 310 €
Les nouveaux programmes d’investissement en 2025 représentent un budget de près de 14 M€.
Bâtiments communautaires (4 261 K€) :
- Acquisition / Réhabilitation de l’ancienne MJC (Chaponost)
- Construction d’un bâtiment agricole collectif (Millery)
- Rénovation de 14 logements à la Brigade de Gendarmerie (Brignais)
- Projet tiers-lieu économique – locaux siège administratif (Brignais)
Aménagements de voiries et de voies modes doux (6 740 K€) :
- Bovier-Lapierre / André Lassagne, Coq Gaulois (Brignais)
- Devienne (Chaponost)
- Traversée Modes doux et extension ligne TCL (Vourles)
- Montée de Sourzy (Montagny)
- Gilbert Fabre et éco-quartier (Millery)
Acquisitions foncières et immobilière (2 021 K€)
- Fonciers économiques (ZA Moninsable 2 et Sept-Chemins)
- Fonciers agricoles et naturels
- Programme local de l’habitat (subventions précarité énergétique et Compagnons)
Pour aller plus loin
Rapport d’orientation budgétaire
Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 a été présenté à l’assemblée délibérante et adopté lors de la séance du Conseil Communautaire du 28 janvier 2025.
