Le budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. A ce titre, elle élabore et gère son propre budget.

Le cycle budgétaire

Le budget communautaire est un document prévisionnel qui prévoit l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité pour l’année à venir.

Présenté en conseil communautaire, le budget primitif est porté au vote des élus chaque année au mois de décembre. Voté en équilibre, il détaille l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes, en investissement comme en fonctionnement.

Il est précédé, dans les deux mois avant l’examen du budget, d’un débat d’orientation budgétaire qui fixe les grandes lignes politiques du budget.

Avant le 30 juin de l’année suivante, le résultat de l’exercice précédent est approuvé lors du vote du compte administratif. Ainsi le compte administratif de l’année n est voté en juin de l’année n+1.

Un budget supplémentaire vient compléter le budget primitif. Il précise ou modifie certains programmes d’investissement inscrits au budget primitif. Le budget supplémentaire intègre également les résultats de l’exercice de l’année précédente et arrêtés lors du vote du compte administratif.

Les ressources de la collectivité

Les ressources de la communauté de communes sont constituées par :

Les ressources fiscales

  • Sur les entreprises, notamment la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Sur les ménages : la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB), la taxe additionnelle au foncier non bâti

Le montant de ces impositions est fixé par le Conseil communautaire qui vote chaque année, en fonction de ses besoins, ses taux de fiscalité.

Les ressources de financement non fiscales

  • le produits des emprunts, pour financer les investissements
  • les participations de l’Etat : dotation globale de fonctionnement  (DGF), dotation globale d’équipement (DGE)…
  • le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
  • les sommes qu’elle perçoit en échange d’un service rendu (par exemple le produit de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – TEOM)
  • les produits domaniaux et d’exploitation de son patrimoine (loyers des bureaux et ateliers loués à la Pépinières d’entreprises, les participations au frais d’accueil des gens du voyage…)
  • les produits des dons et legs
  • la vente de bâtiments et de terrains du patrimoine de la communauté.