Conformément à la directive européenne INSPIRE du 14/03/2007, dont l’objectif est de faciliter la diffusion et l’utilisation de l’information géographique en Europe, les communes ont l’obligation de numériser et de téléverser sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU) leurs documents d’urbanisme (DU) avant le 1er janvier 2020.
Mission d’accompagnement de la CCVG
La CCVG, par le biais de son prestataire PROXIGIS, est missionnée pour accompagner les communes en prévision du dépôt de leurs documents sur le Géoportail de l’Urbanisme.
La commune de Chaponost, qui a récemment révisé son PLU, a été accompagnée pour la vérification de son nouveau PLU numérisé.
Les communes de Millery et Vourles, dont les PLU récents ne seront pas révisés avant l’échéance de 2020, ont bénéficié d’une mission de numérisation de leurs documents et d’un accompagnement à la publication sur le Geoportail en septembre 2019.
En attendant la publication de celles de Vourles dans les prochains jours, c’est désormais chose faite pour la commune de Millery dont les données sont désormais disponibles en ligne.
Enfin, les communes de Brignais et Montagny, dont les PLU sont actuellement en cours de révision, bénéficieront de ce même accompagnement dans les mois à venir.
