Financer les actions de promotion touristique
Depuis 2012, la CCVG a instauré une taxe de séjour qui permet de financer les actions de promotion mises en oeuvre par l’office de tourisme sur le territoire.
Cette taxe est demandée aux touristes séjournant à titre onéreux sur les communes de la vallée du Garon. La collecte est assurée par les hébergeurs qui doivent en faire la déclaration.
Pour faciliter cette démarche, la CCVG a mis en place en janvier 2019, une plateforme numérique à l’attention des hébergeurs.
Ce portail permet de télé déclarer de façon simple et rapide les montants de la taxe de séjour collectés, puis d’imprimer ou télécharger ses registres, ses déclarations et les reçus de paiement. Vous pourrez régler la Taxe de Séjour par virement bancaire ou par chèque.
Qui paie la taxe de séjour ?
La taxe de séjour s’applique dans le cas de séjour à titre onéreux sur les 5 communes de la CCVG.
Quels sont les cas d’exonération ?
Au réel, en vertu de l’article L. 2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la collectivité
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
Qui sont vos interlocuteurs ?
CCVG :
04.72.31.38.92
Office de tourisme des Monts du Lyonnais / Bureau d’Information Touristique de Chaponost
04.78.45.09.52
Ou dois-je envoyer mon paiement ?
Adresse postale :
Centre des finances publiques
30 Rue Narcisse Bertholey
69600 Oullins
- Chèques à l’ordre de : « Trésor public »
- Virements bancaires : contacter la CCVG pour recevoir le RIB-IBAN
Tarifs et modes de calcul
Tarif taxe de séjour / Par personne et par nuit
| Catégories d’hébergement | Tarif 2019 (*) | Tarif à compter du 01/01/2020 (*) |
| Palaces | – | 4.00 € |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | – | 2.00 € |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 0.82 € | 1.50 € |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 0.66 € | 0.80 € |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages vacances 4 et 5 étoiles | 0.49 € | 0.70 € |
| Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1 étoiles, villages vacances 1, 2 et 3 étoiles chambres d’hôtes | 0.49 € | 0.60 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-car et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures | 0.33 € | 0.40 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0.22 € | 0.20 € |
| Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air * | 3% | 3% |
(*) Ce tarif inclut la taxe additionnelle du conseil départemental
Pour les hébergements non classés ou en attente de classement (hôtels de tourisme, meublés de tourisme, résidences de tourisme, villages de vacances) hors hébergements de plein air :
Le tarif variable (1) correspond à 3% par personne de la nuitée (2) plafonné à 0.82 € en 2019 puis 2,30€ à partir de 2020.
Montant à percevoir = Nombre de personnes assujetties et non exonérées x Nombre de nuits du séjour x Tarif variable
(1) Tarif variable = Prix par occupant de la nuitée nuitée = Prix de l’hébergement pour le séjour / Nombre de jours du séjour / par le nombre d’occupants.
(2) x 3 % plafonné à 0.82 € en 2019 puis 2,30 € en 2020
