C’est dans la nouvelle salle Mill’activités, sur la commune de Millery, que s’est déroulé ce premier conseil communautaire de l’année. « Dans un souci de proximité avec les communes, nous souhaitons que celles-ci puissent accueillir de manière alternative, à tour de rôle, les réunions du conseil communautaire », à expliquer la présidente, Françoise Gauquelin.
Mobilité : transfert de la compétence des communes à la CCVG
Conformément à la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), toutes les communautés de communes de France doivent se prononcer sur leur prise de compétence en matière de mobilité avant le 31 mars 2021.
Les élus de la CCVG se sont prononcés favorablement pour cette prise de compétence.
Les conseils municipaux des 5 communes membres devront confirmer cette décision par des délibérations concordantes actant le transfert, avant le 30 juin 2021.
La CCVG deviendra alors officiellement, au 1er juillet 2021, autorité organisatrice des mobilités (AOM) sur son territoire.
La loi LOM prévoit, dans son article 14, un dispositif spécifique sur le département du Rhône et sa Métropole : la création d’un établissement public local doté d’une mission d’autorité organisatrice des services de transport (AOT), qui viendra se substituer au Sytral. Cet établissement public associera, à titre obligatoire, la Métropole de Lyon, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et les 11 EPCI du territoire, parmi lesquels la CCVG.
En tant qu’AOT, sur un périmètre étendu, le futur établissement public se substituant au Sytral sera chargé d’organiser les services de transport public de personnes réguliers et à la demande, ainsi que les services de transports scolaires.
La création effective du futur établissement public est attendue au 1er janvier 2022.
En tant qu’AOM, sur son territoire, la CCVG disposera de la liberté d’action pour répondre aux besoins de ses habitants en matière de services de mobilités actives, de service d’usage partagé de véhicules et de service de mobilité solidaire.
Centre aquatique : choix du mode de gestion
L’AquaGaron, centre aquatique intercommunal, a ouvert ses portes au public en août 2016.
A son ouverture, les élus communautaires avaient opté pour un mode de gestion sous la forme d’une délégation de service public (DSP) à un opérateur privé.
La société Equalia assume cette mission dans le cadre d’un contrat concession de 6 ans qui arrivera à échéance fin août 2022.
Dans cette perspective, considérant que ce mode de gestion est le plus adapté pour garantir le bon fonctionnement de l’équipement, optimiser l’offre de service aux usagers et l’équilibre économique, les élus communautaires ont décidé de reconduire le principe d’une exploitation du centre aquatique dans le cadre d’une concession de service public pour une durée de 5 ans, sous le contrôle strict de la collectivité, et d’engager la procédure de mise en concurrence des entreprises en vue de la passation du futur contrat de concession.
En 2019, il a accueilli près de 200 000 visiteurs, dont plus de 30 000 scolaires et près de 20 000 pratiquants associatifs.
Crise sanitaire : évolution du Fonds Région Unie au soutien des entreprises
Mis en place à l’été 2020, le Fonds Région Unis permet de soutenir les entreprises touchées par la crise du COVID-19 en leur proposant une aide en trésorerie sous la forme d’avance remboursable.
Ce fonds est abondé par la Région, la Banque des Territoires et les collectivités volontaires, dont la CCVG.
A la date, 17 entreprises de la CCVG ont pu en bénéficier, pour un montant global de 325 000 € mobilisé sur la vallée du Garon.
Le dispositif, renforcé, est étendu. Il est prolongé jusqu’à la fin juin 2021. Le montant maximal revu à la hausse (30 K€ au lieu de 20 K€). Les entreprises jusqu’à 20 salariés sont maintenant éligibles (9 salariés auparavant) ainsi que celles présentant un CA supérieur à 1 M€.
Agriculture : poursuite du programme Nature en ferme et appel à manifestation d’intérêt
La convention cadre d’animation du programme Nature en ferme est reconduite sur la période 2021-2023 avec les partenaires impliqués aux côtés de la CCVG : l’association Arthropologia, le Conservatoire Espaces Naturels (CEN) Auvergne-Rhône-Alpes et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) du Rhône.
La Chambre d’agriculture du Rhône et l’ARDAB peuvent également être mobilisés pour des besoins d’accompagnement et de formation spécifiques.
Avec le programme Nature en ferme, la CCVG accompagne les exploitants agricoles volontaires de la vallée du Garon dans leur adaptation au changement climatique en améliorant leur capacité d’accueil de la biodiversité.
Il se traduit en pratique par la réalisation d’infrastructures agroécologiques sur les fermes (plantations de haies, créations de mares, installation de nichoirs à oiseaux ou insectes…) et par des propositions de formations notamment.
Dans ce cadre, la CCVG lancera en février un appel à manifestation d’intérêt ouvert à l’ensemble des agriculteurs et agricultrices en activité sur le territoire de la CCVG.
Environnement : programme d’action 2021 pour la vallée en Barret
La CCVG et ses partenaires (Département du Rhône et COPAMO) ont défini leur programme d’action 2021 dans le cadre du plan de gestion et de mise en valeur de l’espace naturel sensible (ENS) de la vallée en Barret.
Ce plan vise à préserver le patrimoine naturel et paysager et à organiser la fréquentation et les loisirs.
Le programme 2021 intègre :
- la surveillance du site (23 demi-journées) par l’ONF,
- le nettoyage du site (10 jours) par les Brigades nature,
- la gestion des affleurements rocheux et des boisements (10 jours) par les Brigades Nature,
- des actions avec le CEN AuRA pour la restauration de l’habitat (mares et haies) du triton crêté, et des zones de reproduction (prairies) du cuivré des marais (papillon).
Vie du conseil communautaire : installation d’un nouveau conseiller pour Brignais
Suite à la démission de M. Jacques Blouin, élu de la commune de Brignais, M. Pierre Fressynet est désigné pour le remplacer.
Pierre Fressynet devient membre des commissions « Mobilité, transition écologique et agriculture » et « Aménagement du territoire et développement social ».
Mutualisation : la commune de Millery intègre le service commun « Systèmes et réseaux informatiques »
Un service commun mutualisé « Systèmes et réseaux informatiques » a été créé en 2018 pour le besoin des communes de Brignais, Chaponost et de la CCVG.
N’étant pas dotée de compétence au sein de ses services, la commune de Millery a souhaité intégrer ce service commun. Prise d’effet à compter du 1er février 2021.
