L’organisation des mobilités au centre des débats
Damien Combet représentera la CCVG au conseil d’administration du nouveau sytral
Damien Combet, vice-président de la CCVG en charge des mobilités et maire de Chaponost, représentera la Vallée du Garon au sein du conseil d’administration du nouvel établissement public administratif local qui sera officiellement créé le 1er janvier 2022, conformément aux dispositions de la loi LOM.
En cas d’empêchement, Damien Combet sera suppléé par Françoise Gauquelin, présidente de la CCVG et maire de Millery.
Au sein du conseil d’administration du nouvel établissement public, la CCVG disposera d’un siège (sur 38) et de 2 voix (sur 98).
Les autres membres de droit du nouvel établissement public sont : la Métropole de Lyon (25 sièges, 72 voix), la Région (1/2), les communautés d’agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (2/4) et de l’Ouest Rhodanien (1/3), et les communautés de communes Beaujolais Pierres Dorées (1/3), Saône Beaujolais (1/2), de l’Est Lyonnais(1/2), du Pays de l’Arbresle (1/2), des Monts du Lyonnais (1/2), des Vallons du Lyonnais (1/2), du Pays Mornantais (1/1) et du Pays de l’Ozon (1/1).
220 670 € de participation de la CCVG en 2022 au fonctionnement de l’établissement public
Le Conseil communautaire a adopté le protocole financier fixant les participations des membres au financement du nouvel établissement.
La participation de la CCVG est fixée à 2€ / an / habitant soit un montant de 63 670 euros pour 2022. A cette somme vient s’ajouter l’ancienne participation de la commune de Chaponost (157 K€) qui avait fait le choix d’adhérer au Sytral en 2014. La participation totale de la CCVG s’élève ainsi à 220 670 € en 2022.
La participation des collectivités membres représente, avec le versement mobilité (contributions des entreprises de 10 salariés et plus) et les recettes usagers (tickets et abonnements) les sources principales de financement des services mis en œuvre par l’établissement public.
En tant qu’Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais (AOMTL), le nouvel établissement public est compétent en matière d’organisation des services de transports réguliers, à la demande et scolaires ainsi que de la liaison ferroviaire desservant l’aéroport Saint-Exupéry.
Le projet de mobilité, en cours d’élaboration à l’échelle du territoire de l’AOMTL, se décline en quatre grands objectifs :
- Le développement d’une offre de transport qui aide à faire la couture entre les trois réseaux historiques (Cars du Rhône, TCL, Libellule) pour tendre vers la construction d’un réseau unique ;
- Le développement d’un service de mobilité intégrée permettant aux usagers de s’informer, organiser, valider et payer leur déplacement par le biais d’un outil intégrateur ;
- La facilitation des pratiques multimodales et intermodales en développant une tarification zonale sur le territoire et en étudiant, avec la Région, l’intégration tarifaire avec le TER ;
- L’accompagnement des territoires dans le développement des projets locaux qu’elles portent sur leurs champs de compétences (mobilités actives, solidaires et partagées).
Et aussi
Finances : la CCVG renforce son soutien aux communes
Le Conseil communautaire a adopté le Pacte fiscal et financier élaboré par la CCVG en concertation avec ses communes membres et mis à jour pour le mandat en cours (2020-2025).
Le pacte financier et fiscal vise à réduire les disparités de charges et de recettes qui peuvent exister entre les communes.
Il vise également à définir les conditions de réalisation du plan de mandat de la CCVG basé sur le développement du territoire, la mutualisation des moyens et le partage des ressources.
Traduction d’une stratégie partagée pour la CCVG et ses communes, ce Pacte fiscal et financier poursuit 3 objectifs :
- Permettre à la CCVG d’accomplir un plan d’investissement ambitieux, de l’ordre de 25 à 30 M€ sur le mandat et prévoyant notamment la construction d’un nouvel office de tourisme au Plat de l’Air à Chaponost, la construction d’un bâtiment collectif agricole à Millery, ou encore un plan d’aménagement de 40 km de nouvelles voies cyclables sur le territoire ;
- Définir les conditions de maintien des grands équilibres financiers (autofinancement, dette) pour pouvoir absorber des chocs économiques (covid-19), développer et soutenir la relance sur le territoire ;
- Soutenir davantage les communes financièrement pour les aider à redresser leurs résultats de fonctionnement.
Sur ce dernier point en effet, les communes membres de la CCVG voient leurs équilibres de gestion se fragiliser du fait de recettes de fonctionnement peu dynamiques quand, dans le même temps, leurs dépenses d’entretien et de gestion demeurent en hausse régulière.
Le Pacte financier et fiscal prévoit ainsi un appui renforcé aux communes via la Dotation de solidarité communautaire (DSC) qui est, avec les attributions de compensation (AC), l’un des deux outils opérationnels de soutien à la disposition de la CCVG.
Aussi, jusqu’en 2025, la CCVG s’engage ainsi à augmenter de 200 K€ par an le montant de la DSC aux communes.
En 2022, le montant global de la DSC versée par la CCVG s’élèvera à 3 322 696 €.
