Cette réunion du Conseil communautaire a été marquée par la présentation du nouveau Schéma directeur Modes doux et du projet de territoire.
Projet de territoire : la feuille de route pour les 10 ans à venir
Présenté par la présidente Gauquelin, le « Projet de territoire » se veut à la fois le recueil d’une vision partagée du territoire et d’une ambition pour son développement.
Il est le fruit d’un travail étroit avec les communes pour fixer un cap et éclairer le sens de l’action publique intercommunale pour les 10 années à venir.
Le projet de territoire recense les actions à conduire à l’horizon 2030 autour de 4 enjeux majeurs :
- La transition écologique, pour faciliter une meilleure adaptation aux changements climatiques
- La mobilité, pour développer l’accessibilité du territoire et la qualité des déplacements internes
- Le renouvellement économique, pour renforcer l’offre d’accueil des entreprises et favoriser la diversification des emplois
- L’habitat, pour répondre aux besoins de logement de tous et préserver la qualité du cadre de vie
Mobilité : Plus de 100 km de voies douces à l’horizon 2030
En accord avec son projet de territoire, la CCVG a fait du développement des modes doux, alternatifs à la voiture, un enjeu central de son action pour les années à venir.
Dans cette perspective, et afin de favoriser le développement des mobilités actives (à pied, en vélo) au quotidien, la CCVG se dote d’un nouveau Schéma directeur des Modes doux.
Ce plan stratégique pluriannuel prévoit la réalisation de près de 70 kilomètres de nouveaux aménagements cyclables à l’horizon 2030, dont 40 pourraient être accessibles dès 2026.
Ces aménagements ont vocation à sécuriser les déplacements des piétons et cyclistes dans leur quotidien et à répondre aux objectifs suivants :
- Lier les pôles générateurs de déplacements (équipements publics, commerces, zones d’activité économique…) entre eux au sein des communes ;
- Connecter les itinéraires à l’axe structurant du territoire : la « Via Garona » ;
- Atténuer les points noirs et sécuriser les secteurs accidentogènes ;
- Connecter le réseau communautaire aux territoires voisins (Métropole de Lyon, Pays Mornantais, Vallons du Lyonnais…)
Les 70 km d’aménagements projetés viendront s’ajouter aux 30 km déjà réalisés à la date, pour constituer un réseau cyclable comptant plus de 100 km à l’horizon 2030.
Commissions communautaires : installation de nouveaux membres
Suite à la démission M. Philippe BELEVERGUE, conseiller municipal à Brignais, celui-ci est remplacé par M. Christophe GALLAY au sein de la Commission Finances.
Mme Anne-Claire ROUANET, conseillère communautaire issue de la commune de Brignais, qui la Commission Finances et rejoint la Commission Développement économique.
Finances : participation de la CCVG au financement d’une étude environnementale sur la commune de Montagny
La CCVG apporte une aide de 29 160 € TTC à Montagny pour la réalisation d’études environnementales dans le cadre d’un projet municipal d’implantation d’un golf.
Fiscalité locale : renouvellement de la taxe GEMAPI en 2022
Comme en 2021, la CCVG a fixé le montant du produit voté pour financer la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » à hauteur de 160 000 euros.
Cette contribution vise a assuré le financement des actions conduites par le SMAGGA auquel la CCVG a délégué l’exercice de la compétence GEMAPI.
En 2021, la participation globale de la CCVG s’élevait à 343 000 euros, dont 160 000 euros au titre du financement des projets de création d’ouvrages écrêteurs de crues sur le bassin versant du Garon.
Entreprises : exonération de TEOM
112 entreprises du territoire seront exonérées de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères en 2022 après en avoir fait la demande.
Celles-ci ont pu justifier ne pas recourir au service public de collecte et traitement assuré par le Sitom Sud-Rhône et faire appel à un prestataire privé spécialisé.
Foncier économique : achat / vente de parcelles sur le secteur de Moninsable à Brignais
Les Compagnons du Devoir ont pour projet d’implanter un centre de formation et d’hébergement sur le secteur dit Moninsable II à Brignais.
Ce projet prévoit notamment la construction d’une structure d’ateliers de formation (autour des métiers du bâtiment, du bois, du métal…), un centre de formation continue et des locaux d’hébergement.
Dans cette perspective, le conseil communautaire approuve :
- La vente de 8 635 m2 de foncier, propriété de la CCVG, à l’Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France.
L’acquisition, à l’Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France, de 2 843 m2 de foncier non nécessaires à la réalisation du projet.
