Finances : reconduction des taux de fiscalité directe en 2022
Les élus communautaires ont fait le choix de reconduire, sans augmentation en 2022, les taux relatifs à la part de fiscalité revenant à la CCVG.
Ainsi, les taux de la fiscalité intercommunale pour 2022 – taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB), taxe additionnelle au foncier non bâti et cotisation foncière des entreprises (CFE) – ont été fixé aux même niveaux qu’en 2021 :
- CFE : 23.76 %
- TFPNB : 2.45 % – Taxe additionnelle : 17.03 %
- TFPB : 1.50 %
Finances : vote des taux de TEOM pour 2022
Le Conseil communautaire à adopter le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’exercice 2022 conformément aux contributions dues par chaque commune pour financer le service porté par le Sitom Sud-Rhône.
- Commune de Brignais : 5,08%
- Commune de Chaponost : 4,25%
- Commune de Millery : 5,53%
- Commune de Montagny : 5,78%
- Commune de Vourles : 3,47 %
Ces participations sont établies pour chaque commune selon les données suivantes :
- Sur la base du nombre d’habitants de chaque commune, sont calculés une partie des coûts mutualisés à recouvrer. Ce sont ceux concernant, les coûts de structure, les dépenses de collecte, la collecte sélective, l’exploitation des déchetteries, le tri, l’incinération, la collecte des OMR et CS, …
- Les services supplémentaires sont individualisés et refacturés aux communes en fonction de leur nombre d’habitant et viennent s’ajouter aux participations générales et mutualisées.
- Les dépenses d’incinérations sont réparties par communauté de communes en fonction du tonnage.
- Même procédure de calcul pour les coûts de collecte en points d’apports volontaires et pour le tri des déchets recyclables.
Agriculture : préservation des espaces agricoles
La CCVG s’est dotée depuis 2018, d’un cadre stratégique d’intervention afin de maintenir l’usage agricoles des fonciers de son territoire et lutter contre la spéculation.
Avec la Safer, elle dispose d’un partenaire privilégié ayant la faculté d’exercer un droit de préemption sur des terrains mis en vente par leurs propriétaires et dont la destination agricole pourrait être menacée.
Après leur préemption, la Safer remet les terrains à la vente dans le cadre d’appels à candidatures destinés aux agriculteurs. La CCVG peut, le cas échéant, acquérir des terrains en direct, qu’elle remettra en location à des agriculteurs dans le cadre d’un bail rural à clauses environnementales.
Ainsi, le conseil communautaire a autorisé l’acquisition par la CCVG, d’une parcelle agricole de 2 763 m2 située Chemin des Eclapons à Vourles. Ces terrains seront remis en location par la CCVG via un appel à candidature et la signature d’un bail rural à clauses environnementales.
Logement : signature d’un contrat de relance pour la commune de Brignais
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable (ARCD) destinée aux communes qui favorisent la production de logements au sein de projets de constructions économes en foncier.
La commune de Brignais, éligible, souhaite s’inscrire dans ce dispositif, en lien avec le Programme local de l’habitat de la CCVG.
Une convention tripartite Etat / CCVG / Ville de Brignais sera signée en ce sens.
Sur l’objectif de 217 logements construits sur la commune entre le 1er janvier 2021 et le 31 août 2022, 58 logements pourraient bénéficier du dispositif.
Environnement : lutte contre le frelon asiatique
La CCVG renouvelle son soutien au GDS du Rhône dans le cadre du plan de lutte collective contre le frelon asiatique.
La contribution de la CCVG s’élève à 2 325 € en 2022.
Agriculture : poursuite de l’animation MAEC par le CEN en 2022
Le Conseil communautaire a approuvé la poursuite de l’animation, en 2022, des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) Biodiversité et la mobilisation du CEN Rhône-Alpes pour conduire cette action.
Dans le cadre du Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) élaboré en 2014 par la SMAGGA à l’échelle du bassin versant du Garon, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides techniques et financières pour la conduite d’action visant à préserver la biodiversité et l’eau sur leur ferme.
Environnement : préemption d’une propriété en zone naturelle à Montagny
Présentant des enjeux très forts pour préserver la qualité de la nappe alluviale, et plus largement, en termes de qualité de l’eau, de prévention des inondations et de préservation de l’environnement, une propriété, pour partie bâtie, située à Montagny, lieu-dit Le Garon, et classée en zone naturelle au PLU, pourra faire l’objet d’une préemption par la CCVG dans le cadre d’une convention passée avec la Safer, le SMAGGA, le MIMO et la commune de Montagny.
L’objectif final de cette préemption est de permettre à cette parcelle de retrouver son usage agricole.
Environnement : avis favorable de la CCVG sur le 3e plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise
Le Conseil communautaire a émis un avis favorable au projet de 3e Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise (2020 – 2027).
La CCVG est intégrée au périmètre du PPA3 essentiellement au regard du critère de la mobilité et de l’ampleur des relations avec la Métropole en matière de déplacements.
Outil local visant un retour/maintien sous les seuils réglementaires en matière de qualité de l’air, le PPA fixe des objectifs de réduction de polluants et définit un plan d’actions sur l’ensemble des secteurs d’activités (résidentiel-tertiaire, transport, industrie, urbanisme). Son élaboration est pilotée par le Préfet.
La CCVG contribuera à la réalisation des actions inscrites dans le PPA3 via la mise en œuvre à venir du Plan Climat air énergie territorial (PCAET) porté à l’échelle du SOL, les actions liées à la mobilité conduite avec l’AOMTL et les actions qu’elle porte directement dans le domaine des Mobilités et du Résidentiel.
Environnement : préservation du cuivré des marais
Le Conseil communautaire a approuvé la poursuite de l’action de préservation du Cuivré des marais en 2022 et la mobilisation du CEN Rhône-Alpes pour conduire cette action dans le cadre du plan de gestion de l’ENS de la Vallée en Barret (Brignais / Chaponost).
Depuis 2021, grâce au concours de deux agriculteurs, une clôture électrique est installée de mars à octobre, autour de la zone de reproduction de ce papillon, afin de la préserver du piétinement des animaux.
Développement économique : renouvellement des partenariats avec les acteurs économiques locaux
Pour la mise en œuvre de stratégie économique et conformément à ses objectifs, la CCVG renouvelle en 2022 ses conventions de partenariats avec les acteurs locaux suivants, chargés de concourir à l’animation et au développement économique du territoire :
- CCI Lyon Métropole Saint Etienne Roanne
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Rhône
- Association Rhône Développement Initiative
- Agence pour le Développement Economique de la Région Lyonnaise
- Association ABCIS
- Association d’entreprises SOLEN
- Graines de SOL
- Sud-Ouest emploi
Aménagement urbain : rétrocession des voiries urbaines sur le quartier des Pérouses à Brignais
Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain (ORU) des Pérouses à Brignais et de la convention liant l’Opac du Rhône, la CCVG et la Ville, le conseil communautaire a approuvé l’acquisition, par la CCVG, des emprises foncières des voiries et espaces publics sur le périmètre de l’ORU, soit un total de 22 342 m2 pour un montant de près de 420 K€.
Tourisme : promotion des sentiers de randonnée pédestre
La CCVG s’engage à verser une subvention de 2 000 euros à la Fédération Française des Randonneurs (FFR) pour la réalisation et la diffusion d’un TopoGuide® « Monts et Coteaux du Lyonnais… à pied »
