Agriculture : animation foncière autour du futur bâtiment agricole collectif
La CCVG s’est engagée dans la construction d’un bâtiment agricole collectif sur la commune de Millery avec pour objectif de favoriser des installations agricoles sur le territoire, dans différentes filières : maraîchage, viticulture, arboriculture, …
En parallèle de la construction du bâtiment, les élus communautaires ont approuvé la mise en place d’un travail d’animation foncière qui devra permettre de remobiliser du foncier agricole au bénéfice des agricultrices et agriculteurs qui s’installeront dans le bâtiment collectif.
L’animation foncière ciblera en priorité la remobilisation de friches et terrains sans occupation agricole situés sur les communes de Millery et Vourles. Elle pourra également s’inscrire dans des projets de transmission agricole.
Agriculture : un nouveau plan agro-environnemental et climatique (PAEC) 2023-2028
Les élus communautaires ont approuvé l’engagement de la CCVG dans un nouveau PAEC sur la période 2023-2028 aux côtés de la COPAMO, avec l’accompagnement technique du Conservatoire des Espaces Naturels Rhône-Alpes (CEN-RA).
Le PAEC Garon est un instrument incitatif visant à encourager les agricultrices et agriculteurs du territoire à s’engager volontairement dans des pratiques favorables à l’environnement et au climat, en compensant les coûts et les manques à gagner engendrés. Il s’agit d’un engagement volontaire sur une durée de 5 ans à respecter un cahier des charges précis en contrepartie d’une indemnisation financière (fonds européens FEADER, Etat et Département du Rhône).
Le précédent PAEC (2014-2020) avait permis de mobiliser 19 fermes sur le bassin versant du Garon et d’instaurer des pratiques favorables à la qualité de l’eau et/ou la biodiversité sur 530 ha de prairies.
Agriculture : nouveaux chantiers nature en ferme
Le Conseil communautaire a approuvé le lancement de la réalisation des chantiers 2022-2023 du Programme Nature en Ferme.
La CCVG accompagnera trois fermes du territoire, pour un montant global de 20,8 K€, dans la réalisation de chantiers favorables à la remobilisation de la biodiversité sur les exploitations concernées : plantations de haies, création de nichoirs à oiseaux, de gîtes à chauve-souris et/ou à insectes, de perchoirs à rapaces, création et/ou restauration de mares.
Suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé en 2021, les trois fermes retenues pour les chantiers 2022-2023 sont :
- Les Jardins du pont de chêne (maraîchage AB – Chaponost)
- Le GAEC de la ferme aux pommes (arboriculture et maraîchage / en conversion AB – Chaponost)
- Le Domaine Régis Descotes (viticulture AB – Millery)
Agriculture et environnement : acquisitions foncières
Les élus communautaires ont approuvé l’engagement de la CCVG, en lien avec la Safer, dans les opérations de préemption / acquisition :
- d’une propriété située sur la commune de Montagny, secteur du Garon, classée en zone Naturelle au PLU, celle-ci présentant des enjeux très forts pour préserver la qualité de la nappe alluviale, et plus largement, en termes de qualité de l’eau, de prévention des inondations et de préservation de l’environnement.
- de parcelles boisées situées dans l’ENS de la vallée en Barret, en zone N au PLU de Chaponost et en Espace Boisé Classé (EBC), celles-ci constituant un habitat favorable aux espèces emblématiques présentes dans la vallée en Barret, chauve-souris en particulier.
Environnement : un diagnostic de la biodiversité et de ses enjeux sur le territoire
Outre de fournir des services fondamentaux (nourriture, matériaux, santé, protection contre les risques, fertilité des sols, cadre de vie…), biodiversité et milieux naturels sont indispensables à la régulation du climat à l’échelle locale et à la vie des populations humaines.
Ainsi, dans l’objectif de favoriser la résilience de notre territoire face au changement climatique, le conseil communautaire a approuvé, le 25 janvier dernier, le lancement de l’élaboration d’une stratégie foncière environnementale.
Cette stratégie passe par trois grandes étapes :
- La réalisation d’un diagnostic Biodiversité des espaces naturels et agricoles ;
- La définition des axes stratégiques et de leurs objectifs ;
- La construction d’un plan d’action.
Le diagnostic Biodiversité a été réalisé au cours des derniers mois avec l’aide du bureau d’étude Biotope.
Fondé sur une analyse multifactorielle (diversité des milieux, des espèces recensées, continuités écologiques, zones à enjeux pour la ressource en eau…), ce diagnostic met en évidence les atouts de la vallée du Garon ainsi que les enjeux qui menacent la biodiversité sur le territoire.
Sur cette base, les élus communautaires ont approuvé la poursuite de la démarche d’élaboration d’une stratégie foncière environnementale pour la vallée du Garon.
Finances : vote de la contribution GEMAPI 2023
Les élus communautaires ont fixé le montant du produit voté pour financer la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » à hauteur de 190 000 euros.
Cette contribution vise a assuré le financement des actions conduites par le SMAGGA auquel la CCVG a délégué l’exercice de la compétence GEMAPI.
En 2022, la participation globale de la CCVG s’élevait à 343 000 euros, dont 190 000 euros au titre du financement des projets de création d’ouvrages écrêteurs de crues sur le bassin versant du Garon.
Le recouvrement de cet impôt de répartition est adossé aux contributions directes locales (TF, TH et CFE).
Aménagement : convention de veille et stratégie foncière avec l’Epora sur Vourles
L’EPORA est un Etablissement Public d’Etat qui accompagne les collectivités et leurs groupements en charge des politiques d’aménagement, pour identifier les gisements fonciers mobilisables, étudier et définir les stratégies de mobilisation foncière sur le court et long terme, capter les opportunités foncières, vérifier l’économie et la faisabilité des projets, pour orienter l’action foncière publique là où elle est la plus pertinente.
Une convention de stratégie et de veille foncière entre la CCVG, l’EPORA et la commune de Vourles est établie pour une durée de 6 ans.
Habitat : soutien à la création de 58 nouveaux logements sociaux
Dans le cadre du Programme local de l’habitat (PLH), les élus communautaires ont approuvé le montant des garanties d’emprunts apportées aux bailleurs sociaux pour les programmes de construction de logements sociaux sur le territoire :
- Vilogia : Résidence « Les Charmes » (196 rue Gl de Gaulle à Brignais) – 7 logements – Garantie de 368 216 euros
- Alliade Habitat : Résidence « Le Hameau de l’Orme » (à Chaponost) – 14 logements – Garantie de 1 262 513 euros
- Opac du Rhône : Résidence « Le Pérouses – ilot 11 » (à Brignais) – 22 logements – Garanties de 591 669 euros
- CDC Habitat : Résidence « Sakura » (Rue des Ronzières à Brignais) – 15 logements – Garantie de 576 795 euros
Mobilité : protocole pour le développement du covoiturage
Les élus communautaires ont approuvé le protocole pré-opérationnel visant à développer le covoiturage dans le corridor Saint-Etienne / Lyon élaboré dans le cadre de la démarche portée par l’Etat, d’amélioration de la mobilité entre les deux agglomérations.
La stratégie proposée se base notamment sur la plateforme Mov’ici du Conseil Régional et le développement d’aires de proximité en permettant le rabattement vers les gares et les transports en commun.
Aquagaron : approbation du rapport d’activité 2021
Les élus communautaires ont approuvé le rapport d’activité du délégataire Equalia pour l’année 2021.
L’année a été marquée par la crise COVID 19 et les contraintes sanitaires liées ayant entrainé la fermeture totale ou partielle de l’équipement.
