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Vie communautaire

Conseil communautaire du 28/01/2025 : Acquisitions foncières pour projets d’équipements d’avenir

Projets de logements agricoles dans l’ancienne MJC de Chaponost, d’équipement sportif à Montagny et tiers-lieu économique dans le quartier de la Gare à Brignais figuraient à l’ordre du jour d’un riche conseil communautaire de rentrée ce mardi 28 janvier à Vourles.

Le Conseil communautaire de la CCVG a approuvé l’adoption de trois délibérations successives relatives au patrimoine et aux bâtiments communautaires.

Réhabilitation de l’ancienne MJC de Chaponost en logements agricoles

Conformément à son plan « Agriculture 2030 », la CCVG va se porter acquéreuse, au prix de 420 000 euros (estimation des Domaines), de l’ancienne ferme « Mille », située rue Etienne Gros à Chaponost, dans laquelle la MJC de la commune avait établi en 1967 ses activités.

Celles-ci se tiendront prochainement dans des nouveaux locaux en cours de construction au cœur du centre-village.

La réhabilitation par la CCVG de l’ancienne ferme du 18e siècle (608 m2 de surface plancher sur un terrain de 1 900 m2) devra permettre de créer des logements agricoles et répondre ainsi aux besoins identifiés en la matière.

Une enquête conduite en 2023 en partenariat avec la Chambre d’agriculture, a mis en évidence que la difficulté d’accès au logement compliquait fortement l’installation agricole, mais aussi le développement de certaines exploitations en recherche d’associés ou de salariés.

Un équipement sportif intercommunal à Montagny

Le conseil communautaire a approuvé l’acquisition par la CCVG de 4 parcelles, soit une surface totale de 5 579 m2, situées à proximité du stade à Montagny, appartenant à la commune, pour un montant de 200 000 euros (estimation des Domaines).

Ces parcelles ont vocation à accueillir un projet d’équipement sportif pluridisciplinaire intercommunal (sport boule, tir à l’arc, mur d’escalade, offre sportive complémentaire…).

Projet de tiers-lieu économique du secteur Gare à Brignais : maitrise foncière complète

Dans le cadre du projet immobilier économique qu’elle porte dans le secteur de la Gare à Brignais, la CCVG va acquérir les dernières emprises foncières nécessaires à son projet, situées Avenue Simone Veil, et propriétés de SAS DEUX FLEUVES.

Après consultation des services des Domaines, la CCVG procède donc à l’acquisition de ces parcelles pour un montant de 150 000 euros.

Le projet de bâtiment communautaire viendra parachever la transformation complète du secteur initiée il y a plusieurs années.

Il aura vocation à accueillir, sur 2 600 m2 en R+4, le futur siège administratif de la collectivité, d’autres partenaires publics, un tiers-lieu d’animation économique ainsi qu’une offre complémentaire de locaux tertiaires.

Et aussi

Finances : débat d’orientation budgétaire 2025

Catherine Staron, vice-présidente en charge de finances, a présenté les principales orientations qui vont présider à l’élaboration du budget 2025 de la collectivité.

Dans un contexte marqué par l’incertitude budgétaire au plan national (absence de PLF, conjoncture économique morose, forte incertitude sur les marchés financiers), la CCVG présentera un budget maîtrisé basé sur des ressources fiscales stables et des taux d’intérêts des emprunts stabilisés au niveau de 2024.

Le budget 2025 sera conforme au pacte fiscal et financier élaboré en début de mandat avec un soutien renouvelé aux communes membres (AC+DSC) à hauteur de 13 M€, une bonne capacité d’autofinancement (2,5 M€) et une section d’investissement autour de 10 M€. Le recours à l’emprunt pour le financement complémentaire des investissements devrait s’établir à hauteur de 4 M€.

La prospective financière prévoit de conserver cette trajectoire sur le prochain mandat (2026-2031) : pression fiscale basse inchangée, endettement limité à + 10 M€, maintien de reversements élevés aux communes (DSC à 4,5 M€ annuels) pour la réalisation d’un nouveau plan pluriannuel d’investissement ambitieux à hauteur de 40 M€.

Développement économique

Acquisition d’une parcelle (2952 m2) sur le secteur de Moninsable à Brignais, dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activité économique.

Convention d’animation économique du territoire et de gestion de la Pépinière d’entreprises par la SPL Garon Développement, opérateur missionné par la CCVG.

Aménagement et Habitat

Adoption de la convention de garantie d’emprunt (177 331 euros), au bénéfice de Vilogia pour une opération de construction de 2 logement locatifs sociaux à Brignais, chemin du Bois.

Adoption de la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association SOLIHA chargée de promouvoir auprès des ménages modestes du territoire, les dispositifs d’amélioration des logements (rénovation énergétique, maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap…) portés par la CCVG dans le cadre de son PLH 2024-2030.

Agriculture

Adoption de la convention de partenariat COPAMO / CCVG pour l’organisation en 2025, d’une opération de collecte des plastiques agricoles usagés.

Acquisition de 3 parcelles agricoles (12 086 m2) à Vourles, au lieu-dit « Petit Felin », situées en zones agricoles, périmètre PENAP et périmètre de protection rapproché de captage. Ces parcelles pourront être remise en culture dans une logique d’agroforesterie.

Adoption de la convention pour la mise en place en 2025, de « Chantiers Biodiversité » (plantation / renforcement de haies, installation de nichoirs à oiseaux…) sur l’exploitation Astulfoni Production située à Vourles

Transition écologique et environnement

Demande auprès de l’ADEME de la labélisation « 2 étoiles » de la CCVG inscrite dans la démarche « Territoire Engagé pour la Transition Ecologique » – Label Climat-Air-Energie.

Les actions conduites par la CCVG entre 2021 et 2024 ont en effet permis de progresser de 30 % d’actions réalisées et de 14% d’actions programmées à 40% d’actions réalisées et 7% d’actions programmées.

Acquisition d’une parcelle (prairie humide) de 3 632 m2 située dans l’Espace naturel sensible (ENS) du Plateau mornantais et dans l’arrêté de protection de biotope des Landes de Montagny et présentant des enjeux écologiques forts.

Tourisme

Adoption de la convention cadre 2025-2027 avec la SPL « Destination Monts du Lyonnais », missionnée par les 5 cinq EPCI membres (CCVG, COPAMO, CCMDL, CCVL et CCPA) développer et mettre en œuvre une stratégie touristique durable sur le territoire (accueil ; information ; promotion, communication et marketing de l’offre ; coordination des acteurs touristiques ; commercialisation ; observation/ingénierie).

Vie du conseil communautaire

Suite à la démission de M. Eric Jacquet, M. Alain Gardette intègre le conseil communautaire, en qualité de représentant de la commune de Brignais.

Alain Gardette siègera en outre, au sein de la commission Développement économique et vie des entreprises.