Le conseil communautaire a adopté le compte administratif 2018 qui laisse apparaître un résultat budgétaire excédentaire de 1,87 M€.
« L’exercice 2018 est marqué une progression des recettes de la fiscalité directe sur les ménages et les entreprises qui tient notamment à la dynamique des bases fiscales, alors même que la part communautaire des taux d’imposition locaux n’a pas augmenté depuis 2014 », a rappelé Serges Fages, vice-président en charge des finances et de la prospective.
Le résultat 2018 est entièrement repris dans le budget 2019 dans le cadre du budget supplémentaire. Celui-ci prévoit des dépenses d’équipement à hauteur de 10,6 M€ avec notamment, de nombreux chantiers de voirie sur les 5 communes, les investissements en matière de logement, les travaux d’extension-rénovation de la Gendarmerie de Brignais ou encore la mise en œuvre d’un dispositif paragrêle.
Comme en 2018, les reversements aux communes en soutien de leur action demeurent élevés en 2019 à hauteur de 11 M€.
Agriculture : préserver les fonciers agricoles
Afin de préserver et remobiliser les terres agricoles, la CCVG s’est dotée d’une stratégie d’intervention foncière selon deux modes opératoires : par acquisition à l’amiable, en accord avec les propriétaires vendeurs, et par l’exercice du droit de préemption.
Dans le second cas, le droit de préemption est exercé à la demande de la CCVG par la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural).
Il permet de « casser » une vente lorsque le prix de cession d’un terrain agricole est jugé excessif (supérieur à 1 €/m2) ou lorsque l’usage agricole futur du terrain n’est pas garanti.
« Ce cadre d’intervention est développé en lien étroit avec le Comité local Agriculture et les agriculteurs des communes membres », a indiqué Françoise Gauquelin, vice-présidente en charge de l’Aménagement, de l’Agriculture et de l’environnement.
« Il vise à lutter contre la spéculation foncière et la disparition des terres agricoles sur le territoire, et à préserver une agriculture vivante et durable dans la vallée du Garon. »
Economie : Reconversion du site Helios (ZI des Aigais / Brignais)
Au cœur de la zone d’activité des Aigais à Brignais, la CCVG a engagé la reconversion de l’ancien site Helios.
Le Conseil communautaire a autorisé la vente du site ex Helios (4 900 m2) situé route d’Irigny, dans la zone d’activité des Aigais à Brignais, à la SCI BFIM.
Identifié comme stratégique compte tenu de sa localisation à proximité de la gare de Brignais, ce tènement avait été préempté par la CCVG, via l’EPORA (Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes), en mars 2018 afin d’en maitriser le devenir.
A la suite d’un appel à projets, c’est le groupement d’entreprises Vision Systems / A2B Aménagement qui a été retenu par les élus communautaires.
Le site permettra au groupe A2B aménagement de relocaliser sont entreprise. Il permettra également d’accompagner l’implantation de l’établissement Safety Techs, filiale Vision systems, leader européen de la rétro vision, et le développement du centre de compétences dédié aux ADAS (systèmes intelligents d’aide à la conduite). Avec en perspective, la création de 45 emplois sur 3 ans.
Gouvernance locale
Dans la perspective des élections municipales et communautaires de 2020, les communes doivent décider de la composition du futur conseil communautaire.
Dans un souci d’équilibre territorial et notamment de représentation des communes les moins peuplées (Montagny et Vourles), un accord local entre les communes membres de la communauté a été conclu, fixant à 37 le nombre de sièges au conseil communautaire, répartis de la manière suivante :
- Brignais : 13
- Chaponost : 10
- Millery : 6
- Vourles : 4
- Montagny : 4
Habitat : Plus d’1 million d’euros au service du logement pour tous
Les élus communautaires ont approuvé le bilan triennal du Programme local de l’habitat (PLH) 206-2022. Celui-ci fait apparaître un engagement de la collectivité à hauteur de 1,17 M€ sur les 3 premières années du PLH en faveur de l’habitat pour tous, soit 43 % de l’enveloppe programmée sur 6 ans.
Sur la période 2016-2018, près de 820 logements ont été commencés pour un objectif de 1410 sur la durée du PLH2 (soit 58 % de l’objectif atteint) dont 291 logements locatifs sociaux (soit 54 % de l’objectif PLH2 rempli).
Le dispositif de soutien à l’amélioration du parc privé ancien a permis de subventionner les travaux de 22 ménages pour un montant de 55 600 € (adaptation du logement handicap/autonomie, lutte contre la précarité énergétique, lutte contre l’inconfort et l’insalubrité).
Entretien des espaces verts : groupement de commande
Afin d’optimiser collectivement les coûts des prestations d’entretien de leurs espaces verts, la CCVG et les communes de Brignais, Chaponost, Millery et Vourles ont fait le choix de constituer un groupement de commande.
