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Vie communautaire

Conseil communautaire du 26/11/2024 : un nouveau pacte avec l’ANAH pour la rénovation de l’habitat

La signature d’un nouveau Pacte Territorial France Renov’ était à l’ordre du jour du conseil communautaire mardi 26 novembre à Millery.

Dans le cadre de son 3e Programme Local de l’Habitat (PLH), la CCVG entend poursuivre et renforcer son engagement en matière de rénovation de l’habitat sur son territoire.

Dans cette optique, un travail a été engagé par la CCVG avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et les opérateurs existants (SOLIHA et ALTE69) afin de définir les contours et les modalités de son intervention en matière de mobilisation, d’information, de conseil et d’accompagnements des usagers (ménages, publics prioritaires, professionnels).

Près de 94 K€ mobilisés chaque année par la CCVG

Un nouveau « Pacte Territorial France Renov’ » définira les conditions de mise en œuvre, dès 2025, du service public de rénovation de l’habitat (SPRH) sur le territoire, avec l’ambition d’augmenter le nombre d’accompagnements (rénovation énergétique et adaptation du logement vieillissement et handicap), notamment en direction des ménages modestes et très modestes.

La CCVG prévoit de mobiliser chaque année 93 610 euros pour ce service public de rénovation de l’habitat.

Et aussi

Bâtiments communautaires (tiers-lieu économique et siège administratif de la CCVG) : autorisation de programme et acquisitions foncières

Les élus communautaires avaient à voter plusieurs délibérations relatives au projet immobilier porté par la CCVG dans le quartier de la Gare à Brignais, ayant vocation à accueillir son futur siège administratif, un tiers-lieu économique ainsi qu’une offre complémentaire de locaux tertiaires.

Dans cette perspective, le conseil communautaire a approuvé l’ouverture d’une autorisation de programme au budget principal de la CCVG pour un montant de dépense de 12 millions d’euros sur 6 ans.

Le conseil communautaire a également approuvé l’acquisition par la CCVG à l’EPORA, des tènements fonciers nécessaires à la réalisation l’opération, soit une surface de 1 540 m2 au prix de 1 286 726,92 € TTC.

Enfin, le conseil communautaire a procédé à l’installation de la commission d’appel d’offres spécifique qui sera appelée à connaitre des procédures de commande publique liées à ce projet.

Voirie et modes doux : travaux d’aménagement de l’avenue Gilbert Fabre (RD117) à Millery

Le conseil communautaire à approuvé la convention passée avec le Département du Rhône, relative aux travaux de requalification et de sécurisation de la RD117 à Millery.

L’opération prévoit la reprise complète par la CCVG de cette voirie structurante de la commune, avec la création d’une voies modes doux, la reprise des traversées piétonnes, l’aménagement de plateaux traversants, la requalification des trottoirs et la mise en accessibilités des arrêts de bus/cars et la réfection de la couche de roulement.

Le coût des travaux, supportés intégralement par la CCVG qui en assure la maîtrise d’ouvrage, est estimé à 1,9 M€.

Vie communautaire : installation d’un nouveau conseiller

Suite à la démission de M. Lionel Brunel, M. Eric Jacquet intègre le conseil communautaire en tant que représentant de la commune de Brignais.

M. Jacquet est amené à siéger au sein des commissions « Finances », « Voirie communautaire » et « Développement social ».

Agriculture : lutte contre le frelon à pattes jaunes

Le Conseil communautaire a approuvé l’avenant à la convention signée avec le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) du Rhône, organisme en charge de l’organisation de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre le frelon à pattes jaunes, (Vespa velutina nigrithorax – dit « frelon asiatique ») au niveau régional.

Face à la prolifération du frelon (40 nids détruits en 2024, contre 22 en 2023 sur la vallée du Garon), espèce qui fragilisent les populations d’abeilles, la CCVG augmente son aide au GDS69 de 3 600 euros supplémentaires, pour un total de 7 837 euros en 2024.