Budget 2024 : tous les voyants sont au vert
Le rapport d’orientation budgétaire 2024, présenté par Catherine Staron, vice-présidente en charge des finances et de la prospective, était au cœur des débats.
Point de passage obligé du cycle budgétaire, le DOB permet de faire état de la situation financière de la collectivité et des perspectives pour l’année qui s’ouvre.
En 2024, les finances de la CCVG restent contraintes par le contexte économique et financier résultant des crises successives (crise Covid et crise énergétique) avec une stabilisation des taux d’inflation et des taux d’intérêt à des niveaux relativement élevés.
Des marges de manœuvre importantes
Pour autant, à la mi-mandat, tous les voyants sont au vert pour la CCVG avec un maintien de sa capacité d’autofinancement (+2.3 M€ au 31 décembre 2023) à un niveau proche de 2020 (2.5 M€) grâce à une dynamique fiscale très forte (17.2 M€ de recettes attendues en 2024) dans un contexte de relance des investissements (7.3 M€ en 2023).
Le niveau d’endettement de la CCVG reste faible (8,8 M€ au 31/12/2023, soit moins de 280€ par habitant). Sa capacité de désendettement, inférieure à 4 ans, est excellente.
Les objectifs de solidarité et de soutien aux communes, à travers notamment la dotation de solidarité communautaire (DSC), sont dépassés par rapport aux prévisions inscrites dans le Pacte financier et fiscal. La DSC atteindra 4,5 M€ en 2024, en augmentation de 350 K€ par rapport à 2023.
Plus de 13 millions d’investissement en 2024
En 2024, la CCVG prévoit une hausse contenue de ses dépenses de fonctionnement (+ 665 K€) pour un budget total de 21.4 M€ dont 60% de reversements aux communes membres. Les charges de personnel représentent 2.4 M€.
En section d’investissement, le budget 2024 prévoit 13.7 M€ de dépenses. Les investissements seront nombreux au titre des bâtiments communautaires, des voiries et voies douces ou encore des acquisitions foncières et immobilières.
Les principaux projets d’investissement en 2024 concernent :
- Bâtiments communautaires (2 393 K€) :
- Réhabilitation de l’Orangerie du parc de Rochilly (Brignais)
- Rénovation de 14 logements à la Brigade de Gendarmerie (Brignais)
- Construction d’un bâtiment agricole collectif (Millery)
- Aménagements de voiries et voies modes doux (7 308 K€) :
- Ligne TCL C10 (Brignais)
- Route des Troques (Chaponost)
- Chemin de la Plaine (Vourles)
- Route de Brasseronde et Baconnet (Montagny)
- Grande rue et RD117 à Millery
- Acquisitions foncières et immobilière (3 369 K€)
- Economiques (ZA Moninsable et Sept-Chemins)
- Agriculture
- Programme local de l’habitat
Et aussi
Agriculture : premiers baux ruraux environnementaux
Dans le cadre de sa politique Agriculture 2030, la CCVG poursuit une action volontariste de préservation des espaces agricoles. Aussi, elle a acquis plusieurs parcelles ces derniers mois et années, soit à l’amiable, soit suite à des rétrocessions conduites par la Safer.
Cinq parcelles sont attribuées à des agricultrice et agriculteurs du territoire, dans le cadre de baux ruraux comportant des clauses environnementales.
- A Véronique Zuber (Les petites bottes du Garon – maraîchage) : 2 358 m2 à Millery (Le Paradis)
- A Laurent Foucrier (GAEC Foucrier – arboriculture) : 1 477 m2 à Millery (Le Coutois)
- A Paul Vialet (polyculture et élevage) : 7 620 m2 à Chaponost (ENS vallée en Barret)
- A Aubry Aubanel (La ferme des Collonges – polyculture et élevage) : 5 161 m2 à Brignais (Rochilly)
- A Lucas Ulme (Le petit jardinier – maraîchage) : 3 284 m2 à Millery (Le Paradis)
Environnement : vers un nouveau plan de gestion pour l’ENS de la vallée en Barret
Le conseil communautaire a approuvé le lancement de la révision du plan de gestion de l’espace naturel sensible (ENS) de la vallée en Barret (Brignais / Chaponost).
Le nouveau plan de gestion sera établi pour une période de 10 ans. Il devra permettre d’intégrer deux problématiques majeures : l’importante fréquentation du site qui s’accompagne de pressions en hausse sur la biodiversité ; et son adaptation au changement climatique.
Pour ce faire, le bureau d’études Mosaïque Environnement est chargé de conduire un état des lieux complet et à jour du site.
Environnement : plan de prévention du bruit
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) CCVG-Brignais a été présenté au conseil communautaire.
Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
L’objectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
La CCVG, gestionnaire de voirie pour la collectivité de Brignais, envisage d’améliorer ses voiries pour absorber les bruits routiers à travers différentes actions : réduction de la vitesse, amélioration des revêtements, création de voies modes doux, création d’espaces verts et végétalisation de l’espace public.
Le PPBE est disponible à la consultation du public pour une durée de deux mois.
