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Vie communautaire

Conseil communautaire du 25/06/2024 : Le nouveau PLH adopté

Vingt-cinq délibérations étaient à l’ordre du jour, mardi 25 juin, à Vourles, lors du dernier conseil communautaire avant la trêve estivale. Un conseil qui a permis l’adoption définitive du Programme local de l’habitat (PLH) 2024-2030.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale.

L’adoption définitive du troisième PLH de la CCVG par le conseil communautaire, intervient au terme d’une démarche engagée fin 2021.

Fin mai, le projet de PLH a fait l’objet d’un avis favorable des services de l’Etat qui ont souligné la démarche partenariale de l’intercommunalité, son investissement et son engagement dans une politique volontariste du logement au service de tous les habitants.

Avec ce nouveau PLH, la CCVG prévoit de consacrer plus de 4 millions d’euros pour mettre en œuvre, sur la période 2024-2030, des actions ciblées en matière de rénovation énergétique, de maitrise foncière, d’offre locative sociale, d’accession abordable ou encore d’accompagnement des publics dits spécifiques (personnes âgées, ménages précaires…).

Plus de 4 millions d’euros pour le logement

Le conseil communautaire a également été l’occasion de valider des nouveaux règlements d’intervention destinés à accompagner financièrement et/ou techniquement :

  • les ménages primo-accédants de leur résidence principale en accession abordable avec une aide de 5000 € par logement,
  • les ménages modestes et très modestes réalisant des travaux de lutte contre la précarité énergétique, d’adaptation de leur logement, de salubrité et de lutte contre l’indignité de l’habitat (aides jusqu’à 3500 €),
  • les organismes de logements sociaux via l’octroi de garanties d’emprunts, d’aides à la production de logements locatifs sociaux (acquisition-amélioration et petites opérations),
  • les communes de la CCVG pour encourager la mobilisation de foncier en renouvellement urbain, en participant au financement des déficits d’opérations.

« A travers ce troisième PLH, la CCVG entend poursuivre une politique du logement diversifiée pour le territoire, et adaptée aux besoins de la population », a conclu Françoise Gauquelin, présidente de la CCVG.

Et aussi

Centre aquatique AquaGaron : partenariat avec Saint-Genis-Laval

Le conseil communautaire a approuvé la convention de partenariat avec la commune de Saint-Genis-Laval visant, pour les 2 années à venir (du 6 juillet 2024 au 5 juillet 2026), à permettre l’application des tarifs préférentiels résidents et associations de la CCVG, aux résidents et associations saint-genois.

Ce partenariat a été sollicité par la commune de Saint Genis Laval. En 2022, ses habitants représentaient en effet plus de 22 000 entrées publiques à AquaGaron, soit 55% des usagers hors CCVG.

La commune de Saint-Genis-Laval s’engage en contrepartie à verser une participation financière de 100 000 euros par an au budget de la CCVG au titre de l’AquaGaron.

A noter qu’un élargissement au public scolaire saint-genois est d’ores et déjà prévu pour l’année scolaire 2025-2026.

Agriculture – Environnement : nouveaux Chantiers Biodiversité

Le conseil communautaire a approuvé la mise en place d’un nouveau programme visant à accompagner, sur la période 2024-2027, la restauration de la biodiversité dans les milieux agricoles. Ce dispositif sera ouvert aux agriculteurs, aux propriétaires privés et aux communes.

Avec l’appui des association LPO AuRA et Arthropologia, il proposera aux bénéficiaires une démarche en trois temps : la réalisation d’un diagnostic sur la parcelle agricole, la formulation de préconisations d’aménagements (plantation de haies, création-restauration de mares, création de nichoirs à oiseaux…) et la réalisation des chantiers.

Un budget prévisionnel de 142 K€ sur 3 ans a été approuvé.

Agriculture : acquisition d’un terrain à Vourles

Le conseil communautaire a approuvé l’acquisition par la CCVG d’une parcelle de 7110 m2 située à Vourles – Les Eclapons, actuellement en friche et présentant des enjeux agricoles et environnementaux. Cette parcelle pourra faire l’objet d’un bail rural environnemental au bénéfice d’un exploitant agricole du territoire.

Voirie : autorisation de passage pour la centrale solaire à Millery

Le conseil communautaire a approuvé l’établissement d’une servitude de passage et de stationnement sur une parcelle, située au lieu-dit « La Sablière » à Millery, appartenant à la CCVG, et permettant l’accès au tènement sur lequel s’implantera la future centrale solaire de panneaux au sol.

Politique de la ville : restitution de la compétence à la commune de Brignais

Considérant que seule une partie de la commune de Brignais est classée en Politique de la ville (secteur Pérouses-Compassion), le conseil communautaire a approuvé la restitution de la compétence Politique de la ville à la commune.

Hommage à Pierre Neyroud

Françoise Gauquelin a fait respecter une minute de silence en début de conseil en mémoire de Pierre Neyroud, décédé le 17 juin à l’âge de 87 ans.

Elu dès 1989 à Vourles dont il fut le maire de 1992 à 2008, Pierre Neyroud restera également comme le premier président de la CCVG, de 1997 à 2008.

Son rôle et sa vision furent décisifs dans la création de la CCVG, fin 1996, permettant de fédérer nos cinq communes face à l’essor de la COURLY, ancêtre du Grand Lyon.