La première visait à informer les élus communautaires des démarches engager avec le délégataire, pour optimiser le coût des contrats de fourniture de gaz et d’électricité pour l’Aquagaron dans le cadre de la concession de gestion et d’exploitation de l’équipement communautaire.
La seconde a permis de fixer les tarifs de refacturation de l’électricité aux usagers des aires de passage et de grand passage pour l’accueil des gens du voyage, avec une augmentation du kilowatt/heure passant de 0.15 à 0.20 €.
Les autres délibérations
Programmation des actions 2023 dans le cadre du Contrat de Ville Brignais / CCVG / Les Pérouses.
Les élus communautaires ont approuvé la programmation des actions 2023 du Contrat de Ville pour ce qui devrait constituer sa dernière année d’existence.
La CCVG finance plus particulièrement les actions relevant de la gestion de proximité, cadre de vie et citoyenneté pour un montant de 18 500 €. Elle contribue également au Fonds de participation des Habitants.
Désignation d’un référent déontologue pour les élus communautaires
Les élus communautaires ont désigné le référent déontologue du CDG69 comme référent déontologue des élus communautaires pour leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques dans le cadre de l’exercice de leurs mandats.
Désignation d’un nouveau représentant CCVG au Sagyrc
Comme suite à la disparition de Clémence Ducastel, les élus communautaires ont désigné Jean-Philippe Gillet, élu de Brignais, comme représentant de la CCVG au sein du Sagyrc, en qualité de suppléant de Jean-François Perraud, élu de Chaponost.
Le Sagyrc Syndicat intercommunal d’Aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières, est la structure en charge de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur le bassin versant de l’Yzeron.
Désignation de nouveaux représentants CCVG au sein de Sud-Ouest Emploi
Marie Dechesne (élue de Brignais) a été désignée pour représenter la CCVG au sein du conseil d’administration de Sud-Ouest Emploi. Elle sera suppléée par Pascale Millot (élue de Vourles).
Association de type loi 1901, SOE a pour objet de répondre aux difficultés professionnelles ou extraprofessionnelles des demandeurs d’emplois, de contribuer au lien entre le développement économique, l’emploi et l’insertion, et de mettre en œuvre des missions d’ingénierie et d’innovation sociale.
Convention d’entretien des circuits VVT avec le Vélo club de Brignais
Les élus communautaires ont approuvé le le renouvellement de la convention avec le VCB pour l’entretien des circuits de VTT mis en place par l’Office de tourisme sur le territoire.
Acquisition de parcelles agricoles sur Millery
Les élus communautaires ont approuvé l’acquisition de deux parcelles à Millery, au lieu-dit Le Paradis, pour une superficie totale de 5 423 m2.
La première parcelle constituera un réservoir de biodiversité favorable à l’activité agricole.
La seconde permettra de consolider l’activité d’un maraîcher, installé sur Millery depuis 2021, via la mise en place d’un bail rural environnemental.
Retrouvez l’ensemble des délibérations sur le portail des actes administratifs communautaires
