Retour sur les principales délibérations adoptées par les élus communautaires.
Environnement : adoption du plan de gestion 2022-2032 de l’ENS du plateau mornantais
Les élus communautaires ont approuvé le plan de gestion et de mise en valeur de l’ENS du Plateau mornantais portant sur les 10 prochaines années (2022-2032).
La CCVG s’engage à hauteur de 124 K€ aux cotés de la Copamo et du Département du Rhône.
Ce plan partenarial, comprenant une cinquantaine d’actions programmées, a pour objectif de maintenir et préserver un patrimoine écologique et paysager remarquable.
Sur plus de 1300 hectares, l’espace naturel sensible du Plateau mornantais recouvre une mosaïque de milieux (les landes de Montagny, le bocage de Berthoud et les prairies et landes de la Pyramide) et d’espèces remarquables associées.
La gestion des milieux naturels est déléguée par convention annuelle au Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes (CENRA).
Agriculture : acquisitions foncières à vourles
Les élus communautaires ont approuvé l’acquisition de deux parcelles situées en zone A du PLU de la commune de Vourles, considérant que celles-ci présentent de forts enjeux environnementaux (périmètre de protection rapproché de puits de captage du Sidesol et classement PENAP).
Conformément à la stratégie foncière agricole et environnementale de la CCVG, ces parcelles pourront être conservées, partiellement ou totalement, comme des réservoirs de biodiversité et/ou remises en culture, dans le cadre d’un bail rural environnemental.
Finances : décision modificative au budget 2022
Délibération financière technique pour les élus communautaires qui ont approuvé la décision modificative au budget primitif 2022 afin de prendre en compte les informations budgétaires reçues en cours d’exercice :
- Une augmentation des recettes de fonctionnement de + 270 K€ notamment des recettes fiscales supplémentaires (CVAE)
- Le décalage de projets d’investissement et la clôture comptable de la ZAC de Sacuny : – 570 K€ de dépenses d’investissement
Politique de la ville : prolongation de la convention de gestion avec la ville de Brignais
La compétence politique de la ville revient de par la loi, à la communauté de communes. Par convention, celle-ci en a confié la gestion opérationnelle à la Ville de Brignais, pour le quartier prioritaire Les Pérouses.
Les contrats de ville ayant été prorogés par la loi jusqu’au 31 décembre 2023, les élus communautaires ont approuvé la prolongation de la convention gestion avec la ville de Brignais pour l’année 2023.
