Près de 4 millions d’euros sur 6 ans pour le logement
Le conseil communautaire a arrêté le troisième programme local de l’habitat (PLH) de la CCVG.
Ce document stratégique définit, pour une durée de 6 ans (2024-2030), les principes et les objectifs d’une politique publique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale dans une perspective de répartition équilibrée et diversifiée de l’offre sur le territoire.
Ce PLH comprend un plan de 12 actions portant sur les thématiques suivantes : la rénovation énergétique des logements, l’amélioration et la lutte contre l’habitat indigne, la maîtrise foncière, la production d’une offre locative sociale et d’accession abordable, l’accompagnement des publics spécifiques (jeunes, personnes âgées, ménages précaires…).
L’adoption définitive du PLH3 est attendue au printemps après avis consultatif des communes, du Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL), des services de l’Etat et du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH).
Près de 4 millions d’euros seront investis par la CCVG pour la mise en œuvre de ce programme sur 6 ans.
Et aussi
Création de la Société publique locale (SPL) Garon Développement
Le conseil communautaire a approuvé la création de la Société publique locale « Garon Développement ».
Cette structure a pour objet d’intervenir dans les projets et actions en lien avec le développement économique dans tous les domaines d’activités (industriels, santé, tertiaire, agricole…) pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique.
Les actionnaires de la SPL Garon Développement sont au nombre de six : la CCVG et ses cinq communes membres (Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles).
Chacun des actionnaires pourra missionner la SPL pour des projets et actions tels que des opérations de construction d’équipements, de démolition, d’aménagement urbain, de portage temporaire de fonciers, de gestion de bâtiments ou d’ingénierie de projets (études de programmation, de faisabilité, pré-opérationnelles ou opérationnelles…)
Le capital social de la SPL est fixé à 1 100 000 euros.
Bras armé opérationnel des six collectivité actionnaires, la SPL créée présente de réels avantages en matière de souplesse et de contractualisation au bénéfice des projets de développement pour le territoire.
Logement social : une nouvelle gestion « en flux » des réservations
Conformément à la LOI ELAN, le conseil communautaire a approuvé la mise en œuvre d’une gestion en flux, se substituant à une gestion en stock, pour les réservations de logements sociaux sur le territoire.
A compter du 1er janvier 2024, les réservataires de logements sociaux (collectivités locales, Etat, Action logement…), disposeront d’un pourcentage annuel de logements libérés, basé sur les mouvements enregistrés au sein du parc les années précédentes.
Pour chaque bailleur possédant des logements sur le territoire de la vallée du Garon, une convention relative à la gestion des réservations est établie pour une durée de trois ans et signée avec la CCVG et les communes réservataires.
La gestion en flux est une nouvelle mécanique partenariale visant à apporter plus de souplesse dans la gestion du parc locatif social et rendant plus efficace et fluide la mise en relation entre l’offre disponible et la demande des usagers.
