Adoption du budget primitif 2024
Après le Rapport d’Orientation Budgétaire examiné en séance du 26 mars 2024, le budget primitif 2024 a été adopté par l’assemblée délibérante ce mardi 9 avril.
La section de fonctionnement s’élève à 27 034 395 euros.
Les recettes fiscales, après le vote des taux de fiscalité directe (FPU – lire ci-après) à des niveaux inchangés depuis 2022, représentent la part la plus conséquente des recettes de fonctionnement (17 M€).
Plus globalement, les recettes de fonctionnement sont en hausse (+ 1 887 K€) en 2024, en intégrant notamment la compensation réelle de la CVAE ainsi que le reversement de la part VM par Sytral Mobilités.
Les dépenses de fonctionnement augmentent également mais de façon moindre (+ 819 K€) en raison de l’augmentation du coût de la délégation de gestion de l’AquaGaron, du coût d’entretien des bâtiments communautaires (inflation énergie et fluides) et, sur le volet RH, de la revalorisation du point d’indice dans la FPT et du recrutement programmé de deux agents au sein du service informatique mutualisé en 2024.
La dotation de solidarité communautaire (DSC), qui permet à la CCVG de soutenir les projets des communes, atteint 4 500 000 euros en 2024, en hausse de 350 000 euros par rapport à 2023. Le montant de l’attribution de compensation (AC) réparties entre les communes est de 8 181 592 euros.
Le soutien aux communes (DSC + AC) et les reversements aux syndicats (SMAGGA, SAGYRC, SOL, Monts du Lyonnais Tourisme, Sytral Mobilités, SITOM…) représentent au total un budget de 17 M€, soit 74 % des dépenses de fonctionnement réelles.
La section de fonctionnement, équilibrée en dépenses et en recettes, permettra de dégager un autofinancement brut de 3 665 928 € en 2024 au profit de la section d’investissement.
La section d’investissement s’élève à 16 299 857 euros.
Elle comprend la reprise des restes à réaliser (2.32 M€) de 2023.
Les nouveaux programmes d’investissement en 2024 représentent un budget de près de 13 700 500 €.
Bâtiments communautaires (2 393 K€) :
- Réhabilitation de l’Orangerie du parc de Rochilly (Brignais)
- Rénovation de 14 logements à la Brigade de Gendarmerie (Brignais)
- Construction d’un bâtiment agricole collectif (Millery)
Aménagements de voiries et de voies modes doux (7 308 K€) :
- Ligne TCL C10 (Brignais)
- Route des Troques (Chaponost)
- Chemin de la Plaine (Vourles)
- Route de Brasseronde et Baconnet (Montagny)
- Grande rue et RD117 à Millery
Acquisitions foncières et immobilière (3 369 K€)
- Economiques (ZA Moninsable 2 et Sept-Chemins)
- Agriculture
- Programme local de l’habitat
Le budget d’investissement 2024 introduit des autorisations de programmes et crédits de paiement pluriannuels (AP/CP) pour les opérations dont la réalisation se déroulera sur plusieurs exercices budgétaires.
Parmi ces investissements figurent la construction d’un bâtiment agricole collectif (1.8 M€ sur 2024-2025), la rénovation de 14 logements à la Brigade de Gendarmerie de Brignais (1.4 M€ sur 2024-2025), le développement des voiries et modes doux (22 M€ sur 2024-2026) et la politique pour l’habitat (PLH3 – 1.1 M€ sur 2024-2026)
Stabilité de la fiscalité intercommunale
Vote des taux FPU (fiscalité directe) pour 2024, inchangés depuis 2022
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 23,76 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 2,45 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 1.50 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) : 6.72 %
Vote des taux de taxes d’enlèvement des ordures ménagères 2024 correspondant au coût réel du service dans chaque commune :
- Brignais : 4.82 % (-0.62 % / 2023)
- Chaponost : 3.95 % (-1.25 % / 2023)
- Millery : 5.27 % (+1.35 % / 2023)
- Montagny : 5.51 % (+0.73 % / 2023)
- Vourles : 3.21 % (-2.13 % / 2023)
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