AVIS DE PUBLICITE SUITE A UNE MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE POUR L’EXPLOITATION D’EMPLACEMENT D’AUTOPARTAGE SUR LES COMMUNES DE BRIGNAIS ET CHAPONOST EN LIEN AVEC LA COMPETENCE MOBILITE DE LA CCVG
La Communauté de communes de la Vallée du Garon a été sollicitée pour l’exploitation d’emplacement d’autopartage.
La présente procédure est prise conformément aux dispositions du Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
L’autorisation d’occupation donnera lieu à la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public sans droit réel débutant au 1er octobre 2023.
Conformément à l’article L.2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation est consentie moyennant une redevance.
Date limite de déclaration d’intérêt : le 07/07/2023 à 12h00 au plus tard
Modalités de déclaration d’intérêt : www.marches-publics.info
Renseignements : www.marches-publics.info
