Après un premier PCET (Plan Climat Energie Territorial) volontaire (car non soumis à obligation réglementaire) en 2012, le territoire du SOL* franchit une étape supplémentaire dans sa démarche de transition écologique avec l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial.
La phase de diagnostic achevée, le SOL a arrêté son projet de PCAET dont la synthèse est désormais disponible.
En vue de son approbation définitive attendue d’ici à la fin d’année 2020, le projet de PCAET entre dans une phase de consultation des instances institutionnelles (autorité environnementale, Région et services de l’Etat). Celle-ci sera suivie d’une consultation du grand public.
Ces phases de consultation pourront engendrer des évolutions dans le contenu du projet de PCAET.
POURQUOI ELABORER UN PCAET ?
La loi Transition Énergétique pour la Croissance verte de 2015 impose à toutes les Communautés de communes de plus de 20 000 habitants d’adopter un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Les 4 communautés de communes de l’Ouest Lyonnais sont donc soumises à cette obligation. Pour favoriser une cohérence globale, elles ont fait le choix de déléguer cette compétence au Syndicat de l’Ouest Lyonnais, déjà porteur de projets similaires : le 1er PCET de 2012, les démarches TEPOS, TEPCV…
QU’EST-CE QU’UN PCAET ?
Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un outil qui a vocation, à l’échelle locale, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Il reprend et complète la démarche « Territoire à Énergie Positive » déjà lancée sur le territoire sur le volet « énergie » (consommations énergétiques et production d’énergies renouvelables locales) et aborde des thématiques nouvelles telles que la qualité de l’air, l’adaptation au changement climatique, le captage du CO2…
Le PCAET se traduit concrètement par l’élaboration d’un programme d’actions « énergie-climat » chiffrées et évaluables à court, moyen et long termes, qui permet à la collectivité :
- d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre induites par le patrimoine et les compétences de la collectivité, ainsi que plus largement à l’échelle de son territoire ;
- de permettre l’adaptation du territoire aux impacts des changements climatiques tels que les canicules, les inondations…
COMMENT S’ÉLABORE UN PCAET ?
L’élaboration du PCAET se déroule en 3 temps :
- Réalisation d’un diagnostic climat-énergie, pour avoir un état des lieux très précis du niveau d’émissions de GES, des consommations énergétiques, de la pollution atmosphérique et leurs potentiels de réduction, de la production d’énergies renouvelables locale actuelle et son potentiel de développement, une analyse des évolutions climatiques en cours et à venir, etc.
- Définition d’une stratégie pour atteindre les objectifs.
- Élaboration d’un programme d’actions, détaillé et chiffré, sur 6 ans. Ces actions concernent de nombreux domaines tels que les transports et la mobilité, l’habitat, l’urbanisme, l’économie, l’agriculture, la gestion des risques, l’artificialisation des sols, les paysages, les déchets, la gestion de l’eau…
* Le Syndicat de l’Ouest Lyonnais est constitué par les Communautés de communes du Pays de l’Arbresle, des Vallons du Lyonnais, du Pays Mornantais et de la Vallée du Garon.
