Le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement est un lieu de concertation entre les acteurs locaux de l’habitat et de l’hébergement. Il est placé sous la présidence du Préfet de région. Le CRHH est en particulier consulté sur les projets de Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) et leurs bilans.
Le bilan triennal (2016-2018) du second PLH de la CCVG a donc été présenté en séance du bureau du CRHH le 26 novembre 2019.
PLH2 : les points positifs
A l’issue de cette présentation, les membres du bureau du CRHH ont tenu à souligner les points positifs suivants :
- La mobilisation de l’intercommunalité sur le PLH, y compris pour les réorientations à mi-parcours,
- Le travail partenarial avec les communes et les nombreux opérateurs,
- Le travail sur la gestion de la demande et des attributions.
PLH2 : les sujets à approfondir
Plusieurs recommandations ont également été émises :
- Poursuivre le travail engagé avec l’EPORA sur la stratégie foncière et envisager une réflexion relative à la mise en œuvre d’un PLUi comportant un volet habitat,
- Mieux maitriser le développement urbain territorial et veiller à la production suffisante de PLAI, en particulier sur les communes déficitaires en logements locatifs sociaux,
- Relancer la production de logement en accession abordable, en envisageant notamment le développement du bail réel solidaire (BRS) pour produire une accession sociale pérenne, d’une offre en PLAI adapté et soutenir le conventionnement du parc locatif en vue de répondre aux besoins du territoire,
- Amorcer dans la seconde moitié du PLH un travail sur la lutte cintre l’habitat indigne et relancer les travaux sur la question du logement des jeunes.
La seconde période du PLH2 (2019-2021) sera donc l’occasion d’approfondir ces sujets.
Le bail réel solidaire
Le bail réel solidaire (BRS) est un bail de longue durée permettant à des organismes fonciers solidaires (OFS) de distinguer le foncier (dont ils restent propriétaires) du bâti et ainsi de céder des droits réels sur le bâti à des familles modestes, qui occuperont le logement à titre de résidence principale. Il doit permettre à ces ménages, sous conditions de plafond de ressources, d’accéder à un logement en-dessous des prix du marché. Ces ménages ne pourront revendre le logement qu’à un prix de cession encadré, inférieur au prix du marché, et à un ménage répondant aux mêmes critères de ressources auxquels ils étaient soumis.
Logements locatifs sociaux PLAI, PLUS, PLS… De quoi s’agit-il ?
Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré.
Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLS, PLAI, ou PLUS.
Ce mode de financement détermine les plafonds de ressources des locataires de ces logements.
Le PLAI adapté
La notion d’« habitat adapté » qualifie des opérations destinées à des ménages fragiles rencontrant des difficultés non seulement économiques, mais aussi sociales et dont la situation nécessite la proposition d’un habitat à loyer / redevance et charges maîtrisés, ainsi que d’une gestion locative adaptée et, le cas échéant, d’un accompagnement personnalisé du ménage.
