ZAE Moninsable 2 à Brignais : bilan de la concertation préalable
Afin, de répondre à la demande de foncier économique, la CCVG envisage l’aménagement de la zone AUi2 du site Moninsable II à Brignais en zone d’activités économiques, telle que prévue au PLU de la commune de Brignais.
Le projet vise à aménager des lots à construire à destination de PME productives locales pour qu’elles y installent leur outil de production, avec à la clé, la création d’emplois qualifiés pour le territoire.
Une phase de concertation préalable s’est déroulée du 4 septembre au 13 octobre 2023 inclus, conformément aux articles L103-2 et suivants du Code de l’urbanisme.
Une quarantaine de personnes a participé aux deux réunions publiques organisées par la CCVG les 11 septembre et 2 octobre. Dans le même temps, une dizaine de contributions écrites ont été recueillies sur les registres mis à disposition durant la concertation.
Le conseil communautaire a relevé que la concertation n’a pas fait apparaître une opposition de principe au projet de ZAE, mais a soulevé des interrogations et/ou des craintes sur les sujets suivants :
- la nécessité de création d’une nouvelle ZAE et pour quels types d’activités ;
- les modalités d’acquisition foncière des terrains nécessaires ;
- le déficit prévisionnel du projet et les conséquences sur les finances publiques locales ;
- l’aggravation des conditions de circulation : sortie du chemin de Sacuny sur la RD342 et carrefour entre le chemin de Sacuny et la rue du Merdanson ;
- les autres impacts du projet sur la faune et la flore, sur le cadre de vie des riverains.
A l’issue de cette phase de concertation préalable, il appartient aux élus communautaires de décider des suites à donner à ce projet.
Et aussi
Commissions communautaires : refonte à mi-mandat
Les élus communautaires ont approuvé la refonte des commissions thématiques ainsi que leur composition.
Le périmètre ancien des commissions 2 et 6 est revu et donne naissance à 3 commissions « nouvelle formule » : « Aménagement et mobilité », « Environnement, transition écologique et agriculture » et « Développement et coordination sociale ».
A noter une présence des élus municipaux non communautaires renforcée dans ces commissions renouvelées.
Finances : 1 million d’euros de dotation de solidarité communautaire supplémentaire aux communes en 2023
Le conseil communautaire a approuvé le montant de la dotation de solidarité communautaire (DSC) aux communes inscrit au budget 2023 à hauteur de 5 150 000 euros.
Cette dotation est en hausse de 1 M€ par rapport au budget primitif 2023, correspondant aux recettes de fonctionnement supplémentaires issues notamment du produit de la fiscalité sur les entreprises (CVAE et VM).
La DSC versée par la CCVG permet de soutenir l’activité des communes membres.
Partenariat territorial : nouvelle convention PACTE 2 avec le Département
Le conseil communautaire a approuvé la convention de partenariat PACTE 2 signée avec le Département du Rhône pour la période 2023-2027.
Cette convention fixe la participation financière du Département sur les actions portées par la CCVG en matière de développement des Modes doux sur son territoire, pour un montant de 833 000 euros.
Lutte contre le frelon asiatique : une rallonge pour 2023
Le conseil communautaire a approuvé l’avenant à la convention 2023 signée avec le GDS Rhône relative à la lutte collective contre le frelon asiatique.
Au vu de l’explosion du nombre de nids signalés en 2023, il est nécessaire d’augmenter la participation de la collectivité pour permettre la poursuite des opérations de destruction. Votée initialement à 1 910 euros pour 2023, la contribution de la CCVG est portée à 5 280 euros.
