Objet de la concertation préalable
Par délibération du 30 mai 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) a engagé une procédure de concertation préalable pour le projet d’aménagement d’une zone d’activité économique sur la commune de Brignais – site Moninsable. Cette concertation doit être menée par la CCVG conformément à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme.
La procédure de concertation
Suivant les articles L103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme :
- La création d’une zone d’aménagement concerté implique la mise en œuvre d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
- Cette concertation constitue la première phase dite « amont » de participation du public sur le projet prédéfini à un stade d’orientations. Une deuxième phase dite « aval » de participation du public aura lieu ultérieurement, à l’occasion d’une éventuelle enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet ou à la Déclaration de projet.
Les objectifs poursuivis par la CCVG
Le projet vise à aménager sur la zone AUi2 des lots à construire à destination de PME de l’Ouest lyonnais des secteurs productifs ou des services à l’industrie pour qu’elles y installent l’ensemble de leur outil de production et/ou services support, avec la création d’emplois qualifiés pour le territoire.
La concertation préalable vise à associer le public à l’élaboration du projet et à éclairer le porteur du projet sur les suites à donner.
Durée de la concertation préalable
La concertation sera ouverte du lundi 04 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 inclus.
Modalités de la concertation préalable
Les avis de concertation préalable seront affichés aux emplacements réservés à cet effet au siège de la CCVG et à l’Hôtel de Ville de Brignais et publiés dans la presse locale.
Un dossier sera mis à disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture au public :
- à la mairie de Brignais, 28 rue Général de Gaulle – 69530 BRIGNAIS
- au siège de la CCVG – 262 rue Barthélémy Thimonnier – 69530 BRIGNAIS
Les éléments du dossier de concertation pourront être consultés en ligne :
Accéder au dossier de concertation
Un cahier destiné à recueillir les observations des personnes concernées sera mis à disposition à la Mairie de Brignais et au siège de la CCVG.
Les personnes concernées pourront transmettre leurs observations par mail : contact@cc-valleedugaron.fr
La CCVG organise deux réunions publiques de concertation préalable :
- le lundi 11 septembre 2023 à 18h00 au siège de la CCVG – 262 rue Barthélémy Thimonnier – 69530 BRIGNAIS,
- le lundi 2 octobre 2023 à 18h00 au siège de la CCVG – 262 rue Barthélémy Thimonnier – 69530 BRIGNAIS.
A l’issue de cette concertation, le conseil communautaire de la CCVG est l’autorité compétente qui délibérera et tirera le bilan de la concertation préalable.
Pour aller plus loin
Compte rendu de la réunion publique n°1 du 11/09/2023
Support de présentation de la réunion publique 2 du 02/10/2023
