Finances : compte administratif et compte de gestion 2022
Actes majeurs de la vie intercommunale, l’adoption du compte administratif (côté ordonnateur, c’est-à-dire de la collectivité) et du compte de gestion (établi par le trésorier) constituent le bilan financier de l’année écoulée. Ils permettent de juger de la bonne gestion de la collectivité.
La lecture du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2022, laissent apparaître notamment :
- Un excédent de fonctionnement cumulé s’élevant à 2 594 175,13 € à inscrire en recettes d’investissement au budget 2023
- Un excédent d’investissement cumulé s’élevant à 1 846 024,62 € à inscrire en recettes d’investissement au budget 2023
Fiscalité locale : vote des taux 2023
Dans un contexte de réforme de la fiscalité locale (suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2023), les conseillers communautaires ont procédé au vote des taux relatifs à la part de la fiscalité locale revenant à l’EPCI.
Le choix de la stabilité a été fait cette année encore en reconduisant les taux de la fiscalité intercommunale en 2023 comme suit :
- CFE : 23,76 %
- TFPNB : 2,45 %
- TFPB : 1,50 %
- Taxe foncière additionnelle sur les résidences secondaires et locaux meublés : 6,72 %
Finances : vote des taux de TEOM pour 2023
Le Conseil communautaire à adopter le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’exercice 2023 conformément aux contributions dues par chaque commune pour financer le service porté par le Sitom Sud-Rhône.
La participation demandée par le SITOM sur la CCVG est en hausse de 2,13 %, s’élevant à 2 444 547 € ventilés comme suit :
- Commune de Brignais : 4,85 %
- Commune de Chaponost : 4,00 %
- Commune de Millery : 5,20 %
- Commune de Montagny : 5,47 %
- Commune de Vourles : 3,28 %
Ces participations sont établies pour chaque commune selon les données suivantes :
- Sur la base du nombre d’habitants de chaque commune, sont calculés une partie des coûts mutualisés à recouvrer. Ce sont ceux concernant, les coûts de structure, les dépenses de collecte, la collecte sélective, l’exploitation des déchetteries, le tri, l’incinération, la collecte des OMR et CS …
- Les services supplémentaires sont individualisés et refacturés aux communes en fonction de leur nombre d’habitants et viennent s’ajouter aux participations générales et mutualisées.
- Les dépenses d’incinérations sont réparties par communauté de communes en fonction du tonnage.
- Même procédure de calcul pour les coûts de collecte en points d’apports volontaires et pour le tri des déchets recyclables.
Finances : attribution de compensation
L’attribution de compensation est une dotation versée par l’intercommunalité à ses communes membres. Comme son nom l’indique, elle vient compensée les transferts de recettes et de charges entre les collectivités.
Elle est égale à la somme des impositions professionnelles (ancienne TP perçue par les communes) minorée du montant des transferts de compétence et des services communs qui sont évalués par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
Le montant de l’attribution de compensation pour 2023 s’élève à 8 167 197 euros, se répartissant entre les communes comme suit :
- Brignais : 4 302 053 €
- Chaponost : 1 969 131 €
- Millery : 444 149€
- Montagny : 543 169 €
- Vourles : 908 695 €
Finances : dotation de solidarité communautaire
Conformément au Pacte Fiscal et Financier par lequel la CCVG s’engage à soutenir le développement de ses communes membres, les élus communautaires ont fixer le montant de la DSC en 2023 à 4 150 000 €, en progression de 499 06 € par rapport à 2022.
Ce montant est réparti comme suit :
- Brignais : 1 534 451 euros
- Chaponost : 1 140 083 euros
- Millery : 595 140 euros
- Montagny : 483 508 euros
- Vourles : 396 818 euros
Finances : approbation du budget 2023
Les élus communautaires ont adopté le budget principal 2023 suivant :
- Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement sont en équilibre et s’élèvent à 25 164 692,65 euros
- Les dépenses et les recettes de la section d’investissement sont en équilibre et s’élèvent à 10 778 450,01 euros et intègrent les reports d’investissement 2022.
- Le solde excédentaire des ressources propres (autofinancement) s’élève à 2 353 907,74 €
- Les aides directes aux communes (DSC et AC) représentent 50 % des dépenses totales de la CCVG
Transition écologique : développement d’une centrale photovoltaïque
Les élus communautaires ont accordé une subvention de 15 000 € à l’association Graines de Possibles en vue du développement d’une centrale photovoltaïque citoyenne sur le territoire.
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