Les élus communautaires se sont réunis mardi 14 mars à Montagny.
Outre le traditionnel débat préalable à l’adoption du budget, des délibérations en faveur du logement et de la mobilité ont été adoptées.
Finances : débat d’orientations budgétaires
Préalablement au vote du budget primitif 2023 prévu en séance le 28 mars prochain, les élus communautaires ont procédé, conformément aux dispositions de la loi, au débat d’orientations budgétaires.
Le contexte général économique et financier de 2023 a été exposé à travers les indicateurs suivants :
- Une croissance limitée à 1%
- Une inflation en hausse à 4,2% en 2023 et 2,5% en 2024
- Le relèvement des taux directeurs de la BCE entrainant une augmentation du coût de l’emprunt
- Une hausse des coûts de l’énergie qui ne pourra être amortie par les dotations exceptionnelles prévues par l’Etat et auxquelles la CCVG n’est pas éligible
- Une relative stabilité des bases et recettes fiscales locales attendue en 2023
Ce contexte national et international est intégré pour l’élaboration du budget de la CCVG qui doit en outre satisfaire aux grands équilibres du Pacte fiscal et financier 2020-2025 construit avec les communes membres.
Celui-ci s’articule autour de 3 grands axes qui ont été rappelé en séance :
- Une programmation pluriannuelle d’investissements communautaires amitieuse à 25-30 M€ sur le mandat ;
- Le maintien d’une capacité d’action pour l’intercommunalité autour d’un objectif d’équilibre autofinancement / dette à respectivement 1,6 M€ et 20 M€ en fin de mandat ;
- Un appui durable aux communes membres pour redresser leurs résultats de fonctionnement avec un niveau de DSC porté à 4,1 M€ en fin de mandat.
Habitat : soutien à la production de logements sur le territoire
L’élaboration du 3e Programme de l’habitat (PLH) étant en cours, les élus communautaires ont acté la prorogation du PLH2 jusqu’au 13 mars 2024 afin de poursuivre les actions en cours.
Dans ce cadre, il a été décidé, à travers le mécanisme des garanties d’emprunts accordées aux bailleurs sociaux et visant à favoriser la production de logement locatifs sociaux et le conventionnement social sur le territoire, d’apporter le soutien de la CCVG aux opérations suivantes :
- Reprise de 6 logements PLAI par Habitat et Humanisme à Brignais, 36 rue Général de Gaulle ;
- Réhabilitation de 50 logements locatifs sociaux par 3F Immobilière Rhône-Alpes à Brignais, rue du Moulin / rue d’Alsace ;
- Acquisition en VEFA de 10 logements (4 PLAI / 4 PLUS / 2 PLS) par Alliade habitat au Clos du Lavoir à Chaponost, Boulevard Reydellet ;
- La production de 2 logements (PLS) par Vilogia à Brignais, rue du Michalon
Mobilité : soutien au développement du covoiturage
Les élus communautaires ont approuvé la signature d’une convention avec l’opérateur Klaxit, leader européen du covoiturage domicile-travail.
A travers cette convention, la CCVG s’engage à subventionner les trajets de plus de 2 kilomètres effectués en covoiturage via l’application Klaxit et ayant pour origine ou destination l’une des 5 communes de la CCVG.
Ce dispositif, visant à encourager les solutions de mobilité alternatives à l’autosolisme, entrera en vigueur à compter du 1er avril 2023.
