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Versement Mobilité (VM) : nouveau taux au 1er juillet 2022

Publié le 24 juin 2022
À compter du 1er juillet 2022, l’application du versement mobilité sur le territoire du SYTRAL Mobilités (AOM des territoires Lyonnais) évolue. Pour la vallée du Garon, il passe à 0.8 % pour les entreprises assujetties.

Le Versement Mobilité (VM) est une contribution versée par les entreprises, privées et publiques, de 11 employés et plus situées dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport.

Cette contribution locale des employeurs est recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes.

Pour calculer le montant dû par une entreprise, il faut multiplier l’ensemble des rémunérations des salariés soumises à cotisations de Sécurité sociale par le taux de versement applicable sur la zone géographique concernée.

Financer les services de transports en commun

C’est le SYTRAL Mobilités qui fixe les taux du versement mobilité sur son périmètre de compétence.

À compter du 1er juillet 2022, l’application du versement mobilité sur le territoire du SYTRAL Mobilités suivra la répartition suivante :

  • Métropole de Lyon et Communauté de communes de l’Est Lyonnais : 2,00 % ;
  • Communauté de communes de la Vallée du Garon : 0,80 % ;
  • Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône et Communauté de communes du Pays de l’Ozon : 0,60 % ;
  • Communautés de communes Beaujolais Pierres Dorées, du Pays de l’Arbresle, du Pays Mornantais et des Vallons du Lyonnais : 0,55 % ;
  • Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien, communautés de communes des Monts du Lyonnais et Saône Beaujolais : 0,50 %.

Vers une amélioration de l’offre de services

Pour mémoire, le taux de VM était de 0.5 % sur les communes de la vallée du Garon, à l’exception de Chaponost, adhérente au Sytral depuis 2012, dont le taux de VM était établi à 1.85 %.

« Nous l’avons exprimé très clairement dans le cadre des échanges avec nos partenaires au sein du nouveau Sytral : pour qu’elle soit comprise, l’évolution du taux de VM pour les entreprises de la vallée du Garon devra s’accompagner d’une amélioration effective de l’offre de services déployée sur le territoire », rappelle Damien Combet, Vice-président de la CCVG en charge des Mobilités et représentant de la collectivité au sein du Sytral.

Cette amélioration du service se fera concrètement à court / moyen terme avec une :

  • Adaptation de l’offre existante sur les réseaux en septembre 2022
  • Restructuration de l’offre de rabattement dans le cadre de l’arrivée du métro B aux Hôpitaux Sud fin 2023