Le budget de fonctionnement : 23 210 000 €
Relative stabilité de ce budget en montant de dépenses et de recettes qui, voté en équilibre, permettra de dégager un autofinancement brut de plus de 2 500 000 € pour financer une part significative des investissements.
Du côté des recettes courantes
| Recettes de Fonctionnement | 2022 | variation / n-1 | |||
| Dotations de fonctionnement | 21% | 4 896 880 | 8,9% | ||
| Produits fiscaux | 75% | 17 458 150 | -2,8% | ||
| Recettes d’exploitation & participations | 4% | 854 600 | 11,2% | ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 100% | 23 209 630 | -0,1% | ||
La réforme de la fiscalité a créé un vase communiquant entre les produits fiscaux et les dotations de compensation et d’exonérations fixées par l’Etat. Les élus communautaires ont constaté en effet une forte érosion des bases fiscales, déjà pressentie et anticipée lors de l’élaboration du budget 2021.
Bien que l’Etat s’engage à compenser cette perte de recettes fiscales pour la CCVG, l’autonomie fiscale de la CCVG n’en est pas moins amputée de plus de 500 000 € en 2022 (-11% de bases foncières sur la CFE).
Ce phénomène est accentué par la disparition du produit intercommunal de taxe d’habitation, remplacé par un prélèvement sur les recettes de TVA calculé et piloté par les services fiscaux à Bercy.
Du côté des dépenses de fonctionnement
| Dépenses de Fonctionnement | 2022 | variation / n-1 | |||
| Moyens généraux, RH, services mutualisés | 9% | 2 175 530 | 1,2% | ||
| Dépenses d’interventions et de gestion des compétences | 11% | 2 525 406 | -3,0% | ||
| Reversements, participations obligatoires | 67% | 15 647 714 | 2,5% | ||
| Dépenses financières et exceptionnelles | 1% | 307 100 | |||
| Part d’autofinancement des investissements | 11% | 2 553 880 | -16,1% | ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 100% | 23 209 630 | -0,1% | ||
Conformément à l’objectif inscrit au Pacte Fiscal et Financier d’appui des budgets de fonctionnement des Communes, la CCVG augmente de plus de 300 000 € la Dotation de Solidarité Communautaire versée aux 5 membres.
Cette dotation est répartie selon 3 nouveaux critères, tels que définis également dans le Pacte cité précédemment, que sont : le potentiel financier, le revenu disponible par habitant et l’effort fiscal (qui reflète l’utilisation + ou – forte des taux de la fiscalité locale).
Pour plus d’équité dans la répartition de l’enveloppe entre les 3 plus petites communes et les 2 plus peuplées, un système permet à chaque commune d’obtenir un montant plancher minimal de dotation de solidarité ; celui d’avoir à minima un montant identique à celui de l’année précédente. Rajoutons qu’un « taux d’actualisation » permet d’obtenir un volume global en progression indexé sur l’inflation pour tenir compte de l’érosion monétaire.
Le budget d’investissement : 7 330 000 €
Le montant des dépenses et des recettes s’élève à 7 330 000 € sur cette section.
| Dépenses d’équipement | 2022 | |||
| Bâtiments et patrimoine | 16% | 1 151 000 | ||
| Mobilités et voiries (urbaines, économiques et voies douces) | 67% | 4 900 100 | ||
| Aménagement du territoire développement des entreprises | 10% | 762 000 | ||
| Dépenses financières (K. de la dette) et diverses | 7% | 515 000 | ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT | 100% | 7 328 100 | ||
Avec plus de 4 900 000 €, soit 67% des nouveaux crédits consacrés aux opérations de voirie, la programmation budgétaire de cette année reste calquée sur les budgets précédents.
Le plan pluriannuel d’investissement 2020-2025, fait ressortir certaines opérations qui verront le jour en 2022 comme :
Voirie et mobilités actives
- La continuation de l’opération sur l’Eco Quartier à Millery et sur la rue du 8 mai 1945.
- C’est sur Vourles, avec 1 400 000 €, que sont inscrites les plus grosses opérations 2022 avec la création de giratoire et une nouvelle voie.
- Sur Montagny sont continués les travaux sur la RD386.
- Côté voiries économiques, des aménagements de requalification sont prévus sur les zones de Moninsable à Brignais et sur le parc économique de Taffignon à Chaponost, le tout pour 380 K€.
- L’essentiel des travaux de création de voies douces se feront sur Chaponost, le long de la rue de la gare, pour une prévision de 500 000 € de crédits.
Bâtiments communautaires
- Du côté des bâtiments, le programme agriculture bénéficie de 400 000 € en 2022 pour pouvoir accueillir des activités professionnelles agricoles dans un bâtiment adapté sur Millery.
- La construction de la maison du tourisme aux aqueducs à Chaponost devrait être lancé au second trimestre 2022. On prévoir un crédit de paiement de 600 000 €.
- Des réhabilitations sur les bâtiments existants devraient être lancées également, notamment sur les clôtures des bâtiments de la gendarmerie et de la BMO pour 300K€.
Foncier
Le pôle aménagement du territoire et développement économique ne devrait pas être en reste avec 762 000 € de crédits votés cette année.
Pour aller plus loin
Débat d’orientations budgétaires 2022
Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 a été présenté à l’assemblée délibérante et adopté lors de la séance du Conseil Communautaire du 30 novembre 2021.
Budget primitif 2022
Le budget primitif 2022 a été adopté en séance du conseil communautaire le 14 décembre 2021.
Compte administratif
Le compte administratif a été adopté en séance du conseil communautaire le 28 mars 2023
Compte de gestion
Le compte de gestion a été adopté en séance du conseil communautaire le 28 mars 2023
