Cette réunion du Conseil communautaire a notamment été marquée par l’engagement, par la CCVG, de la procédure d’élaboration du 3e Programme local de l’habitat (PLH) de la Vallée du Garon.
PLH3 : un projet politique, des outils opérationnels
« Le PLH constitue le cadre d’intervention de référence de la collectivité qui, en lien avec ses communes et l’ensemble des partenaires de l’habitat, œuvre pour le développement d’une offre de logement équilibrée sur le territoire pour répondre aux besoins de tous ses habitants », a exposé Françoise Gauquelin, la présidente de la CCVG.
Etabli pour une durée de 6 ans, le PLH est un document stratégique d’orientation, de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l’habitat à l’échelle intercommunale.
L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour la CCVG en tant que Communauté de communes disposant de la compétence Habitat et comportant plus de 30 000 habitants dont au moins une commune de plus de 10 000 habitants.
Les objectifs généraux d’un PLH sont les suivants :
- Répondre aux besoins en logement et en hébergement,
- Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
- Améliorer les performances énergétiques de l’habitat,
- Améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes en situation de handicap,
- Assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement sur le territoire.
Ces objectifs doivent être conformes aux obligations issues de l’article 55 de la loi SRU (25 % de logement locatifs sociaux à l’horizon 2025 pour les communes de plus de 3 500 habitants).
Agriculture : un projet de bâtiment agricole collectif communautaire
Le Conseil communautaire a approuvé l’engagement du projet de construction d’un bâtiment agricole collectif porté par la CCVG dans le cadre de son plan Agriculture 2030.
Ce projet, qui pourrait voir le jour à l’horizon 2024 sur la commune de Millery, vise à faciliter l’installation sur le territoire de nouveaux agriculteurs, en agriculture biologique ou conversion AB, sur différentes filières (maraîchage, viticulture, arboriculture…).
Le bâtiment aura vocation à accueillir des sièges d’exploitation, et proposer des ateliers de production et de transformation mutualisés.
Un volet « animation foncière » sera intégré au projet, en vue de faciliter l’accès à du foncier agricole aux personnes qui installeront leur siège d’exploitation dans le bâtiment.
Déchets ménagers : Présentation du rapport d’activité du Sitom Sud-Rhône 2020
La séance du conseil communautaire a également l’occasion pour René Martinez, président du Sitom Sud-Rhône, de présenter le bilan d’activité du Syndicat de collecte et traitement des ordures ménagères pour l’année 2020.
