Les principales délibérations du Conseil, en bref
Mutualisation : nouveaux groupements de commande
Dans le cadre de la politique d’achat mutualisé, afin de rationaliser et optimiser la commande publique des différentes collectivités, des groupements de commande sont constitués dans les domaines suivants :
- Assurances (Chaponost, CCAS de Chaponost, Vourles)
- Location et maintenance de copieurs (Brignais, CCAS de Brignais, Chaponost, CCAS de Chaponost, Millery, Vourles, CCVG)
- Fourniture et livraison de couches (Chaponost, Montagny, Vourles et CCAS de Brignais)
Elaboration d’un projet de territoire
Après un premier volet consacré au diagnostic et à l’état des dynamiques territoriales et des projets sur le territoire, les élus communautaires souhaitent s’engager dans l’élaboration d’un projet de territoire.
L’Agence d’urbanisme de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise sera sollicitée pour accompagner la CCVG sur ce second volet.
La réalisation d’un projet de territoire est une opportunité pour organiser l’action publique locale, en fonction des ressources du territoire et des enjeux auxquels il est confronté. Ce document a pour objectif de dépasser une gestion fragmentée pour définir un véritable projet commun d’intérêt local.
Il parait opportun, à l’orée de ce nouveau mandat, de travailler à fixer le niveau d’ambition et les orientations stratégiques du territoire, à décliner ensuite dans des objectifs opérationnels et un programme d’action territorialisé à moyen et long terme.
Aménagement urbain et veille foncière : nouvelle convention avec l’EPORA autour du projet « Millery centre bourg »
Une nouvelle convention, d’une durée de 2 ans, sera signée avec l’Epora et Millery ayant pour cadre le projet de réaménagement urbain du cœur de bourg de la commune.
L’Epora, dans le cadre de cette convention, assure une mission d’étude et de veille pour la collectivité afin de lui permettre de saisir les opportunités foncières qui peuvent se présenter sur le secteur. L’Epora peut également assurer le portage foncier sur de projets ciblés.
Habitat : deux programmes soutenus
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, et afin de soutenir la production de logements locatifs sociaux et le conventionnement social, la CCVG apporte sa garantie aux emprunts des bailleurs sociaux, dans la limite de 50%, que ce soit pour les opérations de construction neuve, d’acquisition/amélioration ou de rénovation du patrimoine existant. Cette garantie est apportée à égalité avec la commune d’accueil d’opération.
Dans ce cadre, la CCVG soutient deux nouvelles opérations.
- L’acquisition en VEFA par Alliade Habitat de 7 logements locatifs sociaux dans la résidence Cosy Lodge située 2B rue Générale de Gaulle à Brignais ;
- La réhabilitation par l’Opac du Rhône des résidences Compassion 1 et 2 à Brignais.
Agriculture : suite des Chantiers Nature en ferme
Dans le cadre de son plan « Agriculture 2030 » qui vise notamment à favoriser l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, la CCVG a mis en place des chantiers expérimentaux dans trois fermes pilotes du territoire.
Ces dispositifs « chantiers nature en ferme », lancés en 2020, se poursuivront en 2021.
GAEC Graines d’arômes, maraîchage AB, Chaponost
Réalisé en 2020 : plantations de haies, fabrication et pose de nichoirs à oiseaux et de perchoirs à rapaces ; fabrication et pose de nichoirs à chrysopes ;
En 2021 : restauration et agrandissement d’une mare et création d’une mare complémentaire
Domaine de la petite Gallée, viticulture AB, Millery
Réalisé en 2020 : plantations de haies
En 2021 : plantation de haies, création d’une mare ; fabrication et pose de nichoirs à oiseaux et de gîtes à chauve-souris ;
Les petites bottes du Garon, maraîchage AB, Millery
En 2021 : plantation de haies, création d’une mare ; fabrication et pose de nichoirs à oiseaux et de perchoirs à rapaces.
Ces dispositifs (25 K€) sont soutenus par la Région Auvergne Rhône Alpes (20%). L’aide du Département est sollicitée.
Aménagement urbain : convention de maitrise d’ouvrage unique pour la phase de maîtrise d’œuvre du projet Ecoquartier à Millery
Compétente en matière d’aménagements de voirie et de gestion des eaux pluviales de voirie, la CCVG est partie prenante au projet d’Ecoquartier dans le centre bourg porté par la commune de Millery.
Cette opération urbaine vise à renforcer l’unité et la complémentarité de centralité des deux pôles composant le centre bourg de Millery : « L’Anneau historique » et « L’îlot du Sentier ».
Par convention passée avec la commune, la CCVG prend la maîtrise d’ouvrage unique pour la phase de maîtrise d’œuvre qui devra permettre aux deux collectivités d’affiner le montant des travaux.
AquaGaron : indemnité exceptionnelle au délégataire suite à la fermeture administrative dans le cadre de la crise sanitaire.
La fermeture de l’équipement du 15 mars au 30 juin 2020 fait apparaître un solde négatif d’exploitation sur la période de 45 587 €, correspondant aux dépenses supplémentaires prise en charge et à la diminution des produits d’exploitation pour le délagataire.
La CCVG s’engage à verser une indemnité compensatoire au délégataire, indemnité qui pourra être adaptée 2021, suite aux nouvelles fermetures administratives décrétées en lien avec la crise sanitaire.
Vie du conseil communautaire : installation d’une nouvelle conseillère pour Brignais
Laurence BEUGRAS, élue de la commune de Brignais (Liste Brignais Ensemble) intègre le Conseil communautaire en remplacement de Sandrine TISON, démissionnaire.
