Réunion du Conseil communautaire au siège de la CCVG mardi 29 septembre
TEOM / Exonération 2021
N’ayant pas souhaité recourir au service public collectif mis en place par le Sitom Sud-Rhône pour la collecte et le traitement de leurs déchets, 115 entreprises du territoire en ayant fait la demande sont exonérées de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2021.
Budget supplémentaire 2020 : l’impact de la crise sanitaire
Les élus communautaires ont voté le budget supplémentaire 2020 qui vient préciser et compléter le budget primitif adopté en décembre 2019.
La baisse des dotations de fonctionnement (– 27 K€) est compensée par des recettes fiscales 2020 (taxes d’habitations et CFE notamment) supérieures à celles estimées au BP (+ 373 K€).
Les dépenses de fonctionnement sont ajustées à la hausse (+ 395 K€) pour tenir compte notamment des impacts budgétaires de la crise du COVID (achats de fournitures et matériels adaptés ; subvention exceptionnelle d’équilibre au centre aquatique).
La capacité d’autofinancement nette réelle est ainsi très satisfaisante à hauteur de 2 M€ en 2020.
Sur le volet investissement, compte tenu de ressources qui restent contraintes, et face aux incertitudes liées à la crise sanitaire pouvant impacter les ressources de la collectivité, les élus communautaires font le choix de la prudence en limitant les opérations d’équipement 2020 à celles déjà engagées (reconversion site industriel Paralu (1.1 M€), aménagement des 7 chemins (375 K€)) et à quelques autres jugées comme prioritaires, notamment en voirie (requalification de l’avenue Devienne et aménagement de rue Lesignano à Chaponost, sécurisation des modes doux sur RD 386 à Montagny, réaménagement de la rue Mère Elise Rivet à Brignais pour permettre la circulation de la Ligne 12 des TCL).
Le budget en 2020 s’établit ainsi à 22 M€ en section de fonctionnement et à un peu plus de 8 M€ en section d’investissement.
Protection contre les inondations : instauration d’une nouvelle taxe pour financer les futurs aménagements.
Depuis le 1er janvier 2018, la CCVG est, de par la loi, compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), en lieu et place des communes.
Cette compétence est déléguée au SMAGGA à l’échelle du bassin versant du Garon.
Dans le cadre de son Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) 2020-2025, le SMAGGA projette la création d’ouvrages écrêteurs de crues.
Les besoins de financements induits par ces projets portent la participation de la CCVG à hauteur de 343 000 euros pour l’exercice 2021.
Afin de financer ces réalisations, la Loi donne la possibilité aux collectivités locales d’instaurer une taxe, d’un montant maximum de 40 euros par habitant par an.
Les élus de la CCVG décident de limiter l’effort fiscal demander aux administrés en fixant le produit de la taxe à 160 000 euros pour 2021, soit une somme d’environ 5 euros par habitant.
Urbanisme : mutualisation du service « ADS »
Comme Millery, Montagny ou Vourles avant elle, la commune de Brignais bénéficie, par convention, de la mise à disposition du service mutualisé « Autorisation du droit des sols » de la CCVG.
Dans une logique de mutualisation volontaire, le service communautaire est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir et certificats d’urbanisme) délivrées par les maires, sous leur contrôle et leur responsabilité.
Habitat : accompagnement des bailleurs sociaux dans la rénovation de leur patrimoine
Afin de soutenir la production de logements locatifs sociaux sur son territoire, la CCVG, dans le cadre de son PLH, apporte son soutien aux bailleurs sociaux via un dispositif de garantie d’emprunts, portant sur un montant allant de 25 à 50% du capital emprunté selon les cas.
Après les opérations de construction, d’acquisition en VEFA, d’acquisition/amélioration, d’accession à la propriété ou de location-accession à la propriété, les élus communautaires étendent le dispositif d’accompagnement aux opérations d’amélioration en continu du parc public et de résidentialisation ou réhabilitation classique ou lourde.
Reconversion économique : requalification de voirie sur la zone d’activité des Ronzières à Brignais
Avec le concours de l’EPORA, la CCVG a mené à bien l’opération de revitalisation du grand tènement (1.5 ha) à vocation industrielle situé dans la zone d’activité des Ronzières à Brignais, qui avait été délaissé par l’entreprise PARALU à l’été 2015.
Après des travaux de démolition, de dépollution et de proto-aménagement du site à la charge de la CCVG pour un coût de 1,1 M€, la société Slycma y bâtit actuellement son nouveau siège, qu’elle devrait intégrer à l’été 2021.
Pour parachever cette opération, la CCVG procédera au réaménagement des voiries contiguës et acquiert, pour ce faire, des parcelles situées rue des vieilles vignes et rue Général de Gaulle.
Crise sanitaire : exonération des charges locatives pour les entreprises de la Pépinière
Suite à la crise sanitaire impactant leur activité, les entreprises de la Pépinière bénéficient d’une exonération de leurs charges locatives décidée par les élus communautaires pour les mois d’avril et mai 2020.
Transition écologique : La CCVG et la commune de Chaponost s’engagent dans la démarche Cit’Ergie de l’ADEME
Le dispositif Cit’Ergie proposé par l’ADEME permet d’accompagner les collectivités engagées dans la définition d’un plan d’actions opérationnel en matière de lutte contre le changement climatique et pour la transition énergétique.
Volontaire, Chaponost fera figure de commune pilote au sein de la CCVG pour s’inscrire dans cette démarche.
Environnement : subvention au centre de soins L’hirondelle
Les élus communautaires ont accordé une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à l’association L’Hirondelle pour le fonctionnement de son centre de soins de la faune sauvage en détresse.
Agriculture / Environnement : proposition d’acquisition de parcelles naturelles sur la commune de Millery
A la demande de la CCVG, la Safer a préempté 3 parcelles (3 817 m2 au total), situées en PENAP sur la commune de Millery, afin de prévenir un risque de perte de leur usage agricole en cas de vente à une société civile immobilière.
La CCVG se porte aujourd’hui acquéreuse (pour un montant de 7 140 €) de ces 3 parcelles qui présentent un intérêt écologique important. En effet, elles constituent un réservoir de biodiversité utile pour les activités agricoles présentes sur les parcelles voisines.
Voirie : Phase 2 de l’aménagement des 7 Chemins
La CCVG s’engage à hauteur de 375 000 € pour le financement de la phase 2 de l’aménagement du lieu-dit des 7 Chemins aux côtés du Département du Rhône et de la Copamo.
Placés sous la maîtrise d’ouvrage du Département, les travaux d’aménagement ont démarré début septembre et se poursuivront jusqu’à la fin janvier 2021.
